Les brèves parentales belges

L'essentiel de l'actualité parentale belge
Copyright lpc / © lpc

Commission du dialogue interculturel [02/04] aa20

Lundi a été officiellement lancée la Commission du dialogue interculturel, en présence du Prince Laurent et de la Ministre de l'Intégration sociale Marie Arena, annonce le journal Le Soir. Présidée par Roger Lallemand et Annemie Neyts, la Commission devra rendre un rapport sur l'état du pluralisme en Belgique, accompagné de recommandations pour améliorer la situation. Elle devra déterminer, avec des gens du terrain (travailleurs sociaux, enseignants, ...), des principes fondateurs du "vivre ensemble". L'attention sera portée un peu plus sur quelques thèmes : fonctionnement des services publics (égalité, non-discrimination, neutralité), égalité homme-femme, la place et la reconnaissance de l'expression des appartenances religieuses dans une société laïque. Le Centre pour l'Egalité des Chances participera aux travaux. Un premier rappport au Gouvernement devrait être présenté d'ici février 2005

Application de l'égalité de traitement [02/04] aa19

Jusqu'ici, la loi fédérale du 25 février 2003 (loi "antiraciste") est la seule applicable en cas de discrimination. Mais la Communauté française prépare un décret dont l'avant-projet a été approuvé ce mercredi par son Gouvernement. Celui-ci introduit l'interdiction de la discrimination dans la législation de la Communauté française, prévoyant des sanctions à ses agents statutaires ou contractuels, mais également aux associations agréées, en cas de discrimination sur la base de motifs tels que la "prétendue race, l'origine ethnique, la religion ou les convictions, l'handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle". Dès lors qu'il sera établi, par une décision juridictionnelle, une discrimination directe ou indirecte par une association, le Gouvernement de la C.F. pourra retirer sa subvention, son agrément ou sa reconnaissance à une association. Une discrimination directe est celle qui se produit lorsqu'une personne est traitée de manière moins favorables qu'une l'autre ne l'est ou ne l'a été dans une situation comparable. Une discrimination indirecte est celle qui se produit lorsqu'un élément apparemment neutre entraine un désavantage particulier. En outre, le décret prévoit des discriminations positives en faveur de l'accès à l'emploi pour les personnes handicapées.

L'Aide à la Jeunesse à Bruxelles [02/04] aa18

Un accord de coopération a été conclu entre la Commission Communautaire Commune (COCOM) et la Communauté française (CF) afin d'appliquer totalement le décret du 4 mars 1991 sur l'Aide à la Jeunesse en Région bruxelloise. A Bruxelles, lorsqu'il s'agit d'une aide contrainte, c'est toujours la loi de 1965 sur la Protection de la Jeunesse qui est d'application. Et les mineurs bruxellois "en danger" sont amenés systématiquement devant le juge de la jeunesse, même si leur situation réclame plutôt une aide sociale. L'accord entre la Communauté française, la COCOM et la Région flamande a été adopté par le Gouvernement de la CF ce mercredi. Les jeunes bruxellois "en danger" seront d'abord amenés devant le S.A.J. afin d'envisager une "aide négociée" avec le jeune et son milieu de vie. Ce n'est que dans l'impossibilité d'établir cette aide négociée que le jeune devra passer devant un tribunal de la jeunesse. Les services bruxellois de l'Aide à la Jeunesse (centres de jour, centres de premier accueil, COE...) de la CF seront mis à disposition de la COCOM. Outre la fin de la discrimination, l'accord devrait désengorger les tribunaux bruxellois de la jeunesse.

Modernisation de la Protection de la Jeunesse [02/04] aa17

Le projet de modernisation de la loi sur la protection de la jeunesse, mis sur la table du Gouvernement ce vendredi par la ministre de la Justice Laurette Onkelinx, vise à consacrer légalement certaines pratiques qui se sont développées, ainsi qu'à introduire certaines innovations dans la prise en charge du mineur. La réforme élargit les pouvoirs et mesures prévus pour le juge de la Jeunesse : rappel à la loi, médiation ou conciliation réparatrice, prestations éducatives, placements dans des institutions plus adaptées (dans le cas par exemple de problèmes de toxicomanie ou psychiatriques)... Dans un but de responsabilisation, le jeune aura la possibilité de présenter au Juge un projet de mesures auquel il souhaite se soumettre. Elle cible aussi les jeunes délinquants multirécidivistes ou auteurs de faits de délinquance grave. En dernier recours, certains dossiers de jeunes sont dessaisis (application de la juridiction pour adultes pour des jeunes de plus de 16 ans), ce qui les amène souvent en prison. Le projet prévoit le transfert pendant la procédure, et le cas échéant l'exécution de la peine, au centre fermé d'Everberg. L'orientation vers le système pénitentiaire classique est néanmoins prévus dans des cas d'agression, d'évasion, ou en cas de force majeure. Des mesures pour les parents "défaillants" sont aussi prévues, allant d'une amende de 150 euros à un stage parental.

Maintenir le lien avec le parent détenu [02/04] aa16

En Belgique, 16.000 à 20.000 enfants de 0 à 15 ans seraient confrontés à l'incarcération d'un de leur parent. Les conséquences de ces séparations sont multiples pour l'enfant et son développement psychoaffectif. Il rencontre également des sentiments de honte et de dévalorisation sociale non négligeables. Des structures visant à maintenir ou à rétablir le lien entre parent et enfant existent et ont été jugés comme prioritaires par la Communauté française. La ministre compétente en matière d'aide sociale, Nicole Maréchal, a présenté la semaine passée un projet de décret au Gouvernement de la Communauté française, qui l'a adopté définitivement. Le texte vise à donner une base légale à ces associations, dénommées "services liens", et à assurer leur financement par un agrément. Le Gouvernement se conforme ainsi à la Convention des Droits de l'Homme, et à la Convention internationale des Droits de l'Enfant. Le projet de décret est transmis au Parlement.

Améliorer le congé parental [02/04] aa15

Kathleen Van Brempt, Secrétaire d'Etat à l'Organisation et au Bien-être au travail, prépare une proposition de loi visant à majorer la prime du congé parental afin de le rendre accessible à un plus grand nombre.

Distinct du congé de maternité ou du crédit-temps, le congé parental a pour objectif d'offrir des périodes de contacts privilégiés entre parents et enfants. Le congé est de maximum 3 mois à temps plein (6 mois à mi-temps), par enfant de moins de 4 ans. Le parent reçoit une allocation d'environ 547 euros par mois (en temps plein), en remplacement de la rémunération. Mais ce faible montant rebute de nombreux parents. La Secrétaire d'Etat veut majorer la prime et d'assouplir les conditions d'octroi de ce congé. La limite d'âge serait ainsi progressivement portée à 16 ans.

Décret sur les maisons d'accueil voté [02/04] aa14

Le décret sur l'accueil, l'hébergement et l'accompagnement des personnes en difficultés sociales a été voté à l'unanimité mercredi passé en Commission des Affaires sociales du Parlement wallon. Ce nouveau décret vise à donner un cadre plus adapté aux réalités de l'hébergement de personnes précarisées. Il regroupe dans le même décret les maisons d'accueil et les maisons maternelles. Le texte permet également l'agrément des abris de nuit assurant un accueil d'urgence. Il reconnait les maisons de vie communautaires offrant un accuil de longue durée pour les situations qui le requièrent, et l'accueil familial (moins de 10 personnes). En Région wallonne en 2003, les 44 maisons d'accueil agréées, comptant 1026 lits, ont accueilli plus de 5000 personnes, et représente près de 280 emplois (ETP). Auxquelles s'ajoutent les 13 maisons maternelles, comptabilisant 578 lits et représentant 160 ETP.Le décret passera prochainement en séance pleinière au Parlement wallon.

Un cadre pour les Espaces Rencontre [01/04] aa13

Le ministre régional des Affaires sociales compte créer un cadre juridique pour les Espaces-Rencontre. Ces associations permettent aux enfants de rencontrer leur parent n'ayant pas la garde dans un lieu neutre et protégé. Depuis le début de cette année, le Ministère de la Justice n'est plus compétent pour le subventionnement des Espaces-Rencontre. La Région wallonne les a donc récupérés pour son territoire. Le ministre des Affaires sociales a déjà pu dégager du gouvernement un premier budget d'1 million d'euros pour cette année. Mais il compte aller plus loin, et va négocier des subventions complémentaires avec le Ministère de la Justice et le secteur de l'Aide à la Jeunesse. D'autre part, il compte créer un décret reconnaissant les activités du secteur. En Wallonie, les 11 Espaces-Rencontre ont permis à 919 enfants de rencontrer un de leur parent en 2003. (source : Le Soir)

Agrément des équipes SOS Enfants [01/04] aa12

Les services de lutte contre la maltraitance d'enfant recevront plus de moyens. Le Gouvernement de la Communauté française a adopté mercredi le projet de décret de la ministre de l'Aide à la Jeunesse N. Maréchal, visant à lutter plus efficacement contre la maltraitance des enfants. Le texte prévoit notamment l'agrément des équipes SOS Enfants, actuellement dans un certain flou juridique. Davantage de moyens financiers seront octroyés au secteur pour la formation des professionnels, le rattrapage de l'ancienneté des travailleurs,... 668.000 euros supplémentaires sont prévus pour cette année, et un budget de 620.000 euros viendra s'y ajouter d'ici 2005. Le décret vise également à renforcer la prévention et le travail en réseau. Des commissions de coordination locales mettront en commun les pratiques des différents acteurs (aide à la jeunesse, CPMS). Des programmes particuliers (prise en charge de mineurs délinquants sexuels par exemple) pourront être développés par les équipes. Le texte redéfinit aussi l'enfant, comme étant âgé de moins de 18 ans, et ce compris la période antérieure à la naissance.

Enquête sur les fugueurs [01/04] aa11

Les services d'assistance à revoir ? Plus d'un millier de fugueurs par an en Belgique. Le chiffre est assez important pour y consacrer une étude. C'est ce qu'a réalisé la KUL et l'ULg, pour une commande de Child Focus et de la Fondation Roi Baudouin. Un certain profil du fugueur s'en dégage : ils ont entre 12 et 16 ans, et il y a autant de filles que de garçons. Les parents semblent occuper une position plus vulnérable sur le marché du travail. Le jeune, de son côté, a plutôt une personnalité plus fragile, et rencontre généralement des difficultés scolaires. Les relations avec les enseignants et les autres jeunes sont souvent difficiles, comme le sont celles avec ses parents. Concernant les services d'assistance, l'enquête plaide pour mieux faire connaitre les services existants, mais aussi de revoir la politique d'aide et d'accueil. L'aide urgente et l'action au sein des familles sont à promouvoir. Les chercheurs et les acteurs de terrain proposent la création de refuges susceptibles d'abriter le jeune quelques heures ou quelques jours. (source : Le Soir)

Méfiance à l'égard de la Justice [01/04] aa10

57% des belges sont plutôt méfiants à l'égard de la Justice, contre 34% de confiants, selon une enquête du quotidien la Libre Belgique. Des résultats qui en corroborent de plus anciens. A la même question, posée dans une enquête de la KUL et l'ULg en automne 2002, le même résultat (57%) etait apparu. Alors que les professionnels du secteur ne sont pas pour des peines incompressibles, les sondés y répondent plutôt favorablement : 64% contre 20%. Concernant la surpopulation carcérale, ils ne sont que 39% (45% contre) à penser qu'il faut la lutter en étendant des peines alternatives et les libérations conditionnelles. Enfin, 57% des sondés pensent que l'arriéré de la Justice est dû aux manques de moyens, mais seuls 16% sont prêt à y contribuer en augmentant l'impôt.

Plan contre la violence conjugale [12/03] aa09

Un nouveau plan de lutte anti-violences devrait être lancé prochainement. Le plan, présenté par trois femmes ministres, devrait reprendre, en l'élargissant, celui lancé par Laurette Onkelinx. Une nouvelle campagne de sensibilisation, encourageant les femmes battues à sortir du silence, sera lancée. Une première campagne avait entraîné une augmentation très importante des appels à l'aide auprès de centres spécialisés. Au niveau de la justice, des magistrats spécialisés seront formés et désignés. Les dossiers comporteront des n° de notice spécifiques et ne devront plus être classés avec les autres "coups et blessures volontaires", ce qui permettra également d'évaluer le phénomène. Le plan comporte également une sensibilisation des acteurs de première ligne, dont les médecins. Un certificat médical, spécifique aux cas de violence sexuelles et physiques, existe déjà, mais est peu utilisé. Pourtant, il constitue une pièce centrale en cas de plainte. En outre, la question des souffrances intrafamiliales sera à l'ordre du jour des Etats généraux de la famille. Enfin, la prise en charge adaptée des hommes violents sera intensifiée.(source : Le Soir)

Créances alimentaires : non au report [12/03] aa08

Les CPAS disent non à un report de l'application du Service des Créances alimentaires sur leur dos. Les trois "sections CPAS" de l'Union des Villes et Communes belges ont examiné le projet de loi-programme. Celui-ci prévoit l'entrée en vigueur partielle au 1er juin 2004 (limitation à la mission de recouvrement), mais reporte à une date encore à déterminer par arrêté royal le paiement des créances alimentaires par le service. Ce qui laisse craindre aux CPAS qu'ils devront encore longtemps octroyer les avances, et en tout cas au-delà du 1er septembre 2004. Les fédérations demandent une entrée en vigueur effective au 1er septembre, et que des mesures de transition pour les dossiers soient prises. Les CPAS sollicitent un réglement de l'arriéré par l'Etat, et un remboursement immédiat, à 100%, des avances. Enfin, ils revendiquent une prise en compte des frais de personnel, estimée à 250 euros par an et par dossier.

Droit de garde en Europe [11/03] aa07

Adopté mais n'entrant en vigueur que début mars 2005, un nouveau réglement de l'Union européenne prévoit quec'est le tribunal du pays où résidait habituellement l'enfant avant son déménagement légal ou son enlèvement, qui sera compétent pour traiter les problèmes de droit de garde et de visite, et toute question relative au placement, à la tutelle et à l'administration de ses biens. Le texte, qui n'aborde pas les pensions alimentaires, concernera tous les enfants vivant dans l'Union, que leurs parents soient ou non mariés.

Interdire la fessée ? [11/03] aa06

La sénatrice CD&V Sabine de Bethune a déposé une proposition de loi interdisant la fessée. La proposition vise à inclure, dans le code civil, un article précisant qu'un enfant doit être traité avec le respect de sa personne et de son individualité, et ne peut pas être soumis à des traitements humiliants ou d'autres formes de violence physiques ou psychiques. L'article ne prévoit pas de sanction. La sénatrice veut simplement donner un signal. Un changement notable serait d'ailleurs apparu dans les pays qui ont adopté ce type de texte. Elle se dit influencée par les travaux du pédo-psychiatre Peter Adriaenssens. Selon ce dernier, une tape sur la main lorsque l'enfant approche du poële peut aider, mais ça ne doit pas devenir une habitude. Il préconise, en cas de "bêtise" de l'enfant, de le serrer par ses bras, de le regarder sévèrement, et de lui parler avec autorité. (source : le Soir)

Un Conseil pour l'égalité hommes-femmes [11/03] aa05

Le Conseil sera composé de représentants d'associations dans le domaine de l'égalité des chances et d'organisations d'employeurs et de travailleurs. Il devra formuler des avis et recommandations sur toute question relative au sujet, formuler des propositions, rendre des avis sur la législation, ...

10000 enfants disparus ou sexuellement exploités [05/03] aa04

Depuis 1998, le Centre Child Focus a été confronté à la disparition ou l'exploitation sexuelle de 10.000 enfants. Dans son rapport annuel, le Centre pour enfants disparus et sexuellement exploités a fait le bilan de 5 années de fonctionnement : 4900 fugues (dont la moitié ont été retrouvés dans les 48 heures), 2590 enfants victimes d'enlèvement parental, 800 disparitions de Ména's (mineurs étrangers non accompagnés), 640 disparitions non-définies, 120 enlèvements par des tiers, et 950 enfants victimes d'abus sexuels. Child Focus plaide pour faire évoluer certaines procédures, comme la prévention et médiation dans le cadre de rapts parentaux. Le Centre collabore également avec la Fondation Roi Baudouin afin de déterminer les causes du comportement fugueur. Le 25 mai aura lieu la Journée Internationale des Enfants Disparus.

Etude sur les enfants de parents lesbiennes [12/02] aa03

Alors que l'adoption par des parents homosexuels fait débat, sort une étude comparative de la VUB sur les enfants issus d'une fécondation in vitro (FIV). A la VUB, on insémine depuis plusieurs années des mamans lesbiennes. Une psychologue de l'université a réalisé une étude auprès de 41 de ces enfants, d'une dizaine d'année, et a comparé les résultats à ceux d'un échantillon sociologiquement égal d'enfants issus de la FIV dans des couples hétérosexuels et d'enfants conçus naturellement. Et la chercheuse n'a pas trouvé de grande différence. Les enfants de couples homosexuels sont plus souvent mis au courant de leur conception, alors que plusieurs couples hétérosexuels ayant eu recours à la FIV n'en ont pas encore parlé. Lorsqu'ils sont confrontés à la question "où est ton papa ?", 1/3 répondent qu'ils n'en ont pas, et 2/3 expliquent qu'ils ont deux mamans. Seuls trois enfants ont estimé que leurs mamans n'avaient que des liens d'amitié. La grande majorité ont évoqué que leurs mamans étaient amoureuses, commes les autres d'un papa. (source : Le Soir)

Rapport du délégué aux Droits de l'Enfant [11/02] aa02

Claude Lelièvre, le délégué général de la Communauté française aux Droits de l'enfant a remis son rapport annuel ce mercredi, à l'occasion de la Journée mondiale des Droits de l'enfant. Il y dénonce le climat d'urgence dans lequel ont été créés le centre d'Everberg et les 10 nouvelles places fermées à l'IPPJ de Wauthier-Braine. Le délégué reçoit en moyenne 1800 plaintes par an. Il y constate les conséquences importantes de la séparation des parents : les enfants sont utilisés dans de fausses allégations d'abus sexuels, sont enlevés... Claude Lelièvre plaide également pour la création de Juges des familles, le recours systématique à la médiation et la création d'un système de redistribution des pensions alimentaires. Enfin, il propose une politique répressive sévère à l'égard des majeurs employant des mineurs dans les réseaux de délinquance ou d'exploitation.

Violence et adolescents [10/02] aa01

Suite à la journée du colloque "Entre adultes et adolescents" du 5 décembre 2001, les associations organisatrices ont édité une publication sur le thème "Violence et adolescents". Complétant le colloque par une approche pluridisciplinaire, la publication est une invitation à poursuivre la réflexion engagée. La brochure, d'une centaine de page, est un n° spécial au périodique Bruxelles Santé. Les 10 auteurs y dévoilent leur expérience et leur réflexion.