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Indexation des quotités saisissables
(01/05) (Belgique) ab04
Les montants concernant les saisies sur salaire, pensions
et allocations ont été indexés au 1er janvier 2005.
Voici les chiffres selon qu'il s'agisse de revenus professionnels
ou de revenus de remplacement.
Partie saisissable / cessible sur des revenus professionnels
(nets mensuels)
jusqu'à 889 € : rien
de 889,01 à 954 € : 20% des revenus
de 954,01 à 1.053 € : 30% des revenus
de 1.053,01 € à 1.152 € : 40% des revenus
Au delà de 1.152 € : la totalité des revenus
Partie saisissable / cessible sur des revenus de remplacement
(nets mensuels)
jusqu'à 889 € : rien
de 889,01 à 954 € : 20% des revenus
de 954,01 à 1.152 € : 40% des revenus
Au delà de 1.152 € : la totalité des revenus
Ces chiffres ne tiennent pas comptes des saisies spéciales
(pensions alimentaires) qui sont totales quels que soient les revenus
du débiteur (source : Memo)
{tableau 1} |