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Indexation des quotités saisissables (01/05) (Belgique) ab04

Les montants concernant les saisies sur salaire, pensions et allocations ont été indexés au 1er janvier 2005.

Voici les chiffres selon qu'il s'agisse de revenus professionnels ou de revenus de remplacement.

Partie saisissable / cessible sur des revenus professionnels (nets mensuels)

jusqu'à 889 € : rien
de 889,01 à 954 € : 20% des revenus
de 954,01 à 1.053 € : 30% des revenus
de 1.053,01 € à 1.152 € : 40% des revenus
Au delà de 1.152 € : la totalité des revenus

Partie saisissable / cessible sur des revenus de remplacement (nets mensuels)

jusqu'à 889 € : rien
de 889,01 à 954 € : 20% des revenus
de 954,01 à 1.152 € : 40% des revenus
Au delà de 1.152 € : la totalité des revenus

Ces chiffres ne tiennent pas comptes des saisies spéciales (pensions alimentaires) qui sont totales quels que soient les revenus du débiteur (source : Memo)