Les contributions alimentaires : approche objective

Argumentaire

Les contributions alimentaires
Double peine,
définitions et approches objectives

Halte à double peine !

Les pères sont victimes de ce qu'on appelle en droit la double peine. Le parent secondarisé (le père dans plus de 80% des cas -chiffres de l'institut pour l'égalité hommes-femmes) est d'abord puni par un bannissement, celui de ne plus pouvoir voir ses enfants. Dans un deuxième temps, il est condamné à payer son bannissement par une contribution alimentaire liée à son bannissement. Il s'agit donc bien d'une double peine, interdite normalement, mais largement tolérée quand il s'agit d'écarter ces pères qui composent le coeur des parents secondarisés.

Lespapas.com/.be exigent, en accord avec les règles éthiques du Droit, la tolérance zéro en matière de double peine. Nous demandons qu'enfin la Belgique, la France et la majorité des pays occidentaux respectent les Human Rights. Qu'ils permettent aux parents secondarisés, s'ils sont bannis partiellement ou totalement, de pouvoir payer une contribution alimentaire liée au pourcentage du temps passé en compagnie de ses enfants .

De plus, lorsqu'on parle des créances alimentaires, elles doivent comprendre les créances versées directement à l'enfant par chaque parent et celle versée indirectement par le parent secondarisé au parent principal pour l'enfant (cf. définitions ci-dessous) et non uniquement la créance indirecte (les associations féministes jouent sur cette ambiguïté pour imposer des montants de contributions alimentaires 2 à 3 fois supérieures à ce qu'elles devraient être).

A cet égard, le service des créances alimentaires (service qui vise à récupérer les créances alimentaires non payées) est une supercherie intellectuelle. Il ne tient compte que des créances alimentaires indirectes fixées de manière arbitraire par les juges (ceci est prouvé, et personne depuis plus d'un an n'a pas le contredire). Nous sommes confrontés ici à un beau cas de discrimination indirecte.

Enfin, Lespapas.com/.be demandent, afin de rester dans les limites des règles supérieures de la Constitution, que les moyens affectés aux enfants après la séparation restent équivalents à ceux affectés avant la séparation, que la détermination des éventuels montants respecte des règles objectives et que cessent les collusions entre certains barreaux et certaines associations "féministes".

Quelques définitions

Le parent principal
est le parent qui s'occupe le plus longtemps, temporellement parlant (vacances comprises), de son enfant ou de ses enfants, soit plus de 7 jours sur 14 (ce fait peut être la conséquence d'une décision de justice ou non),

Le parent secondaire
est le parent qui s'occupe le moins longtemps, temporellement parlant (vacances comprises), de son enfant ou de ses enfants, soit moins de 7 jours sur 14 (ce fait peut être la conséquence d'une décision de justice ou non) ;

Le père
est la personne qui a reconnu l'enfant (géniteur, adoptant ou autre),

La mère
est la personne qui a reconnu l'enfant (génitrice ou adoptante),

Le créancier alimentaire direct
est l'enfant,

Le créancier alimentaire indirect
est le parent qui bénéficie d'une contribution alimentaire, pour l'enfant, de l'autre parent ( en général le parent principal),

Les débiteurs alimentaires directs
sont le parent principal et le parent secondaire,

Le débiteur alimentaire indirect
est le parent qui doit verser une contribution alimentaire, pour l'enfant, à l'autre parent (en général le parent secondaire).

La créance alimentaire directe
ou la dette alimentaire directe est la somme due aux enfants par chaque parent, selon qu'on se place du point de vue de l'enfant ou du parent,

La créance ou dette alimentaire indirecte
est la somme versée à un parent pour l'entretien partiel des enfants dans le cadre des aliments dus à l'enfant, selon que l'on se place du point de vue de l'enfant ou du parent.

Approches objectives

En octobre 2000, la revue Budget et Droit de Test-achats (association de consommateurs) avait consacré un des ses articles à la méthode Renard. Cette méthode tente d'objectiver le montant des contributions alimentaires. Aujourd'hui une partie de la jurisprudence va dans ce sens, mais elle est franchement minoritaire.

Les chiffres que nous communiquons sont basés sur les formules Renard et Renard amélioré . Ils concernent le montant dû par le parent secondaire au parent principal dans le cadre de l'obligation d'aliments de l'article 203 du code civil. Pour rappel, la méthode Renard utilise la grille suivante pour déterminer les frais théoriques (Ff) d'un enfant selon son âge .

Pour ceux qui maîtrisent les montants fréquemment exigés par une décision de justice, un constat s'impose assez rapidement. La manière de déterminer le montant des contributions alimentaires par les tribunaux se heurte à la réalité crue des chiffres. Elle est manifestement insuffisante.

Face à la faillite de la justice en matière de familles, nous ne pouvons qu'encourager un débat honnête et équitable sur base de documents sérieux et condamner les pratiques aléatoires actuelles, basées plus souvent sur le vécu personnel ou/et les croyances des juges. L'impossibilité de prévisibilité des montants est un facteur d'insécurité juridique particulièrement discriminatoire.

Des solutions ?

Afin de désengorger les tribunaux et d'économiser de nombreuses dépenses au justiciable et à l'Etat, il serait utile de confier la détermination du montant de la contribution alimentaire à un organisme indépendant agréé. Selon nos calculs, une somme de 15 € par dossier et un petit subside de fonctionnement permettrait à cet organisme de travailler correctemment.

C'est à peu près 100 fois moins que ce que les justiciables paient aujourd'hui en frais d'avocat et que ce que l'Etat débourse en frais de fonctionnement pour ces tribunaux en matière familiale. Les débats sur le montant de la contribution alimentaire prennent effectivement entre un tiers et la moitié du temps des procédures judiciaires . Cet organisme pourrait fournir un calcul objectif aux parties concernées présenté de manière pédagogique en moins de 48 heures.

Le juge n'aura plus qu'à déterminer le montant des revenus sur base d'éléments probants avec l'obligation de les mentionner dans le jugement. Pour les salariés, l'opération est quasi automatique. Pour les indépendants, une petite enquête sera évidemment nécessaire.

T.R.