La Belgique montrera-t-elle l’exemple à l’Europe en matière de Droit familial non discriminatoire ? La Belgique s’apprête-t-elle à vivre une prochaine révolution de son droit familial ?

Les projets de loi de la Ministre de la Justice, Mme Onkelinx sur la garde alternée et l’approche objective en matière de pensions alimentaires tentent à le faire croire ! Cette révolution humaniste pourrait avoir des conséquences au niveau européen ! Enfin, l’esprit des « Human Rights » sera peut-être respecté en matière de droit familial ?

Depuis un peu plus d’un an, les mouvements de défense des droits des parents secondarisés (parents qui, suite à une décision judiciaire, voient moins leurs enfants que le parent à qui la garde principale a été accordée) ont retrouvé de la vigueur en Belgique francophone. Certes, toutes les évolutions attendues du Droit de la Famille en Belgique ne sont sans doute pas uniquement dues à cette soudaine effervescence.

Pourtant, il y a moins de deux ans, une unanimité s’était constituée au niveau parlementaire pour concrétiser un projet vieux de plus de 30 ans émanant de mouvements ultra-féministes : le fonds de créances alimentaires. Sur le principe, ce projet paraissait positif, mais dans la pratique, c’était une arme supplémentaire à l’encontre des parents secondarisés - les ultra-féministes jouant sur la fibre émotionnelle de la victimisation (faire croire qu’on est victime alors que ce n’est pas ou peu le cas) pour convaincre les élu(e)s de la Nation.

Moins de deux ans plus tard, cette « avancée » ultra-féministe, est, sans l’affirmer ouvertement mais de fait, balayée par l’annonce faite par la Ministre de la Justice Belge, Mme Onkelinx, d’établir une approche objective en matière de pensions alimentaires (basée sur la méthode Renard), ce qu’en substance demandait « Famille, Droit et Démocratie », fer de lance du mouvement des parents secondarisés, en la matière. Un large consensus s’étant dégagé pour admettre que la loterie actuelle des pensions alimentaires (chaque juge y allant de son credo) était intenable dans une pays démocratique. Cela fait également suite à un autre projet hyper important, le recours à la garde alternée (hébergement égalitaire) comme modèle de base supplétif pour l’ensemble des familles belges. A défaut d’un autre accord entre les parents, la garde alternée devra toujours être d’office mise en place (avec des exceptions évidemment).

Dans la foulée, la Ministre de la Justice veut mettre également fin à l’inflation des expertises judiciaires, aux reports trop fréquents des audiences à des fins dilatoires, à la surutilisation des délais de contestation et au fouillis des recours possibles. Toutes ces bonnes nouvelles pour les justiciables auront également pour conséquence de diminuer le nombre de procédures en Justice et donc de diminuer les coûts de l’administration judiciaire. C’est cet élément financier qui a sans doute contribué à créer cette alliance objective entre les mouvements de parents secondarisés (Famille, Droit et démocratie (à l’origine du site lespapas.com), Le Mouvement pour l’égalité parentale de Bruxelles, …) et les responsables politiques francophones -Le parti socialiste et le Centre démocrate humaniste en tête.

Bruxelles et la Wallonie sont en effet confrontées à de très importantes difficultés financières et économiques, contrairement à la Flandre, une des régions les plus riches d’Europe. Une Justice mieux organisée, plus juste, plus objective, plus douce et moins chère pourra peut-être lui permettre de redorer son blason. Les effets dévastateurs de la célèbre affaire Dutroux sont encore dans toutes les mémoires. On parlait alors de dysfonctionnements de la Justice. Aujourd’hui, la Ministre de la Justice veut mettre de l’ordre dans le droit familial. Y-aurait-il eu des dysfonctionnements ici aussi ?