Faudra-t-il régionaliser la justice familiale pour enfin obtenir un tribunal des familles moderne et pacificateur ?

Faudra-t-il encore att...tendre 30 ans ?

La Belgique va de réforme institutionnelle en réforme institutionnelle depuis plus de 40 ans. La volonté d’autonomie, voire d’indépendance, de la Flandre est une réalité qu’il ne faut pas sous-estimer. Une réforme de la Justice audacieuse n’est pas envisageable sans l’intégrer dans ce processus. Est-ce qu’une régionalisation de la justice apportera un « plus » à la qualité du travail des juges. Sans nouveau projet, une régionalisation purement technique n’a aucun intérêt immédiat à nos yeux. Le but de ce magazine n’est pas de se prononcer pour ou contre le processus de régionalisation.

Par contre, si l’on veut aujourd’hui développer un projet ambitieux de modification de la Justice familiale, il nous paraît irréaliste de croire que cela pourrait avoir lieu dans le cadre des compétences de l’Etat fédéral. Rien ne peut nous faire croire que la Flandre acceptera une réforme en profondeur d’une institution judiciaire sans la régionaliser. C’est en effet un fait politique, la Flandre demande la régionalisation complète de la Justice, y compris la justice familiale.

La création implicite d’un tribunal des familles fut actée lors du vote de la loi sur l’hébergement égalitaire, en 2006. L’introduction du mécanisme de la saisine permanente crée de facto un « quasi » tribunal des familles. Ce mécanisme permet de ramener bien des litiges devant le Tribunal de la Jeunesse. Pourquoi n’avoir pas directement créé un tribunal fédéral des familles ? De nombreux partis politiques francophones s’étaient prononcés en sa faveur. Etait-ce uniquement dû aux réticences des juges de Paix ou bien faut-il y voir une conséquence de l’impossibilité de créer une nouvelle institution judiciaire fédérale à cause d’un véto flamand ?

Le besoin de réforme en matière de justice familiale est criant. La saisine permanente a résolu certains problèmes mais en a créé de nouveaux. Un tribunal unique permettrait au justiciable d’y voir plus clair. Actuellement, en dehors des experts et des techniciens du droit, il est impossible de s’y retrouver dans les arcanes procédurales du droit familial. Même les juges n’arrivent pas toujours à se mettre d’accord entre eux. Le mécanisme de la saisine permanente est, par exemple, interprété de plusieurs manières : pour certains, il ne concerne que le tribunal de la jeunesse (1ère instance), pour d’autres il concerne également la Cour d’appel (section jeunesse).

Accepter de régionaliser la justice familiale permettra enfin de créer un nouveau tribunal des familles. Evidemment, si demain nos représentants politiques arrivent à négocier la création d’un tel tribunal au niveau fédéral, nous ne les critiquerons pas, que du contraire ! Que cela soit au niveau fédéral, régional ou communautaire, ce que nous souhaitons c’est la création d’un tribunal des familles unique. Dans le contexte politique belge actuel, nous croyons qu’une telle régionalisation pourrait peut-être accélérer la création du tribunal des familles. Sauf interdit d’ordre idéologique, rien ne devrait empêcher le monde politique d’au moins en étudier l’intérêt et la faisabilité.