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Articles essentiels dans le droit familial belge
Liste non exhaustive


19 Février 2001.
Loi relative à la médiation en matière familiale dans le cadre d'une procédure judiciaire (Suite)

4 Juillet 2001.
Loi modifiant certaines dispositions du Code d'instruction criminelle et modifiant la loi du 19 février 2001 relative à la médiation en matière familiale dans le cadre d'une procédure judiciaire
(Suite)


Texte adopté en séance plénière et transmis au sénat
Projet de loi créant un service des créances alimentaires
(Suite)

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