Dossier Mutuelles - Parents secondarisés.

(par J.Van Roosbroeck, G. Vali et T.R.)

Après une séparation ou un divorce, le parent secondarisé est confronté, dans le cadre du suivi médical de son(ses) enfant(s) à de nombreuses difficultés pour assumer son rôle de parent. En voici une liste succincte et non exhaustive.

1- Les relations avec le médecin généraliste, le pédiatre ...

Bien que de plus en plus de pères accompagnent leur compagne lors des visites médicales de leur(s) enfant(s), leur place reste néanmoins marginale dans la perception des médecins. Ceci est d'autant plus vrai lorsque l'enfant est fort jeune. Cette culture médicale peut avoir des conséquences graves lorsque, après une séparation ou un divorce, le parent principal (très souvent la maman) s'en sert pour tenter de rompre les relations entre le père et ses enfants. Le parent secondaire n'obtenant plus les informations basiques sur la santé de son enfant, il sera vite catalogué comme harceleur lorsqu'il les réclame. Le médecin traitant évite alors bien souvent de répondre par téléphone. Il lui arrive aussi de facturer les renseignements médicaux comme s'il s'agissait d'une consultation. Malgré la loi, il refuse fréquemment de poser certains actes médicaux basiques sans l'accord de la mère. Pire encore, il lui arrivera de témoigner à l'encontre du parent secondaire, et cela en décalage avec les règles déontologiques de l'Ordre des médecins. Enfin, les certificats médicaux de complaisances ne sont pas rares, ils servent à cautionner les non-présentations d'enfant du parent principal.

2- Des relations difficiles avec les hôpitaux

A l'accueil d'un centre hospitalier, seront souvent réclamées la carte d'identité de l'enfant, la carte SIS ou encore la plaquette. Le parent secondaire possède rarement ces documents. En conséquence, l'hôpital réclamera le prix plein de la consultation et les médecins auront tendance à se méfier d'un parent qui ne sait pas répondre à leurs questions, même banales. Par ailleurs, si l'enfant est hospitalisé lors du temps d'hébergement du parent principal, il n'est pas rare que le corps médical interdise l'accès à l'enfant en dehors des jours précisés par un jugement, même quand la vie de l'enfant est en jeu. Il est arrivé que le parent secondaire soit averti du décès de son enfant qu'après son enterrement !

3- Le prix des médicaments dans les pharmacies

Sans carte SIS, c'est le prix plein qui s'applique. Le duplicata fourni par la mutuelle de l'ex-compagne ne sera pas toujours suffisant pour bénéficier du tarif mutualisé. De plus, sa validité est limitée. Le parent secondaire sera donc souvent obligé de multiplier les démarches administratives pour obtenir les remboursements de la sécurité sociale.

4- Les mutuelles

Le personnel des mutuelles ne connaît pas toujours les procédures qui concernent l'application concrète de l'autorité parentale conjointe (art. 374 code civil) en matière de remboursement des prestations médicales (faut-il avoir une procuration du parent affilié ou un duplicata de la carte SIS -fourni uniquement sur base d'un jugement-, ou les deux ... pour pouvoir changer le n° de compte bancaire pour 24 heures, recevoir le versement du montant sur une carte à puce proton ...). Mais bien souvent le parent secondaire n'a pas de jugement car les procédures judiciaires peuvent prendre plusieurs années. De plus, la loi précise bien qu'un simple acte de naissance devrait suffire (si le père a pu reconnaître l'enfant). En ne répondant pas aux demandes légitimes des parents secondaires, les mutuelles se mettent hors-la-loi.

5- Le suivi médical dans les procédures judiciaires

Lorsque le parent principal veut éliminer tout contact de(s) l'enfant(s) avec l'autre parent, il n'hésite pas à le pousser à commettre des négligences dans le suivi médical de l'enfant . Ainsi, dans un premier temps, des faux renseignements sont donnés au parent secondaire (l'enfant aurait un rhume alors qu'il a une otite). Dans un deuxième temps, après retour chez le parent principal, l'otite de l'enfant, et ses éventuelles complications, seront constatées par le médecin traitant de l'enfant. Dans un troisième temps, la négligence du parent secondaire ainsi provoquée, sans aucune considération pour la santé de l'enfant, sera dénoncée devant un tribunal.

Que peuvent faire les mutuelles ?

- Informer le personnel des mutuelles de cette problématique, de plus en plus courante - Uniformiser la double carte SIS permanente, une par parent, afin de se conformer à la loi sur l'autorité parentale conjointe de 1995.
- Simplifier toutes les démarches administratives.
- Fournir facilement (dans chaque antenne de la mutuelle) les informations concernant le dossier médical de l'enfant (listing des prestations médicales, des maladies, des prescriptions de médicaments ...).
- Négocier une convention avec l'ordre des médecins pour sanctionner l'usage de certificats médicaux de complaisance. Poursuivre les contrevenants pour escroquerie (médecins et patients)
- Mener des compagnes d'information auprès de leurs affiliés sur les conséquences de l'autorité parentale conjointe en matière de remboursement des frais médicaux.
- Peser de leur poids lors des négociations avec les responsables politiques pour garantir un système légal simple et équitable pour les familles éclatées en matière de sécurité sociale.
- Chiffrer les pertes financières des mutuelles dues aux abus en matière de soins de santé des enfants confrontés à un conflit parental.