Civ. Bruxelles (réf.) 1er mars 2000, Rev. Trim. dr. Fam. 2000, 462.

La circonstance que le père d'un très jeune enfant ait saisi le tribunal de la jeunesse aux fins de faire déterminer les modalités de son droit d'hébergement à l'égard de l'enfant n'empêche pas que le père sollicite, en référé, compte tenu de l'urgence, que ses relations avec son enfant soient provisoirement aménagées, jusqu'à ce que le tribunal de la jeunesse, devant lequel aucune date d'introduction n'a encore été communiquée, puisse statuer. Est par ailleurs territorialement compétent, pour statuer en référé, le président du tribunal du lieu où la mesure sollicitée doit être exécutée.

 

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