Accueil tout en nuances de l'avant projet de loi sur la garde alternée de Mme Laurette Onkelinx

La vice-première et ministre de la Justice a déposé un avant-projet de loi début décembre 2004. C'est la suite logique d'un débat entamé dans le cadre des Etats généraux de la famille par Mme Simonis en janvier 2004. Tous les partis ont réagi à cet avant-projet de loi, à l'exception d'Ecolo.

Le Mouvement réformateur (MR), par l'entremise de Mme Christine Defraigne, a été la plus virulente. Adversaire virulente à toute idée d'hébergement égalitaire comme modèle de base de la garde des enfants. Elément piquant, le parti de Mme Defraigne est au gouvernement avec Mme Onkelinx et l'avant-projet de loi émane du gouvernement, c'est-à-dire, du point francophone, de la coalition entre les partis de Mme Laurette Onkelinx et de Mme Christine Defraigne.

Certes, les observateurs de la vie politique belge pourraient analyser la sortie de Mme Defraigne comme étant uniquement une mise en scène politicienne. En effet, face à la toute puissance du parti socialiste de M. Elio di Rupo, face à la possibilité pour le mouvement réformateur d'être débarqué de la coalition gouvernementale au niveau fédéral, voire face à son propre désir de quitter la coalition pour une cure d'opposition, l'agressivité du MR sur la garde alternée pourrait être une façon de faire pression sur le Parti socialiste ou simplement d'exister politiquement.

D'autre part, un autre parti important au niveau institutionnel belge actuel, le Cdh (centre démocrate humaniste) a déposé une proposition de loi sur la garde alternée (par M. Wathelet et Mme Milquet). Sans emprunter le ton agressif de Mme Defraigne, le texte reste néanmoins suffisamment critique mais nuancé face à l'avant-projet de Mme Onkelinx. La critique du Cdh porte sur le maintien du cas par cas dans les décisions de Justice.

Ce rapide tour d'horizon politique ayant été fait, il nous semble utile maintenant d'analyser d'un peu plus près l'avant-projet de Mme Onkelinx. Nous avons détecté quatre zones spécifiques dans le texte .

Premièrement, l'annonce générale -sans sanction et donc à portée pédagogique pour les juges- du principe de l'hébergement égalitaire (garde alternée par moitié du temps) comme mode prioritaire d'hébergement est une avancée incontestable. Nous retrouvons dans cette partie de l'avant projet une référence à la pensée classique. Nous déplorons néanmoins l'absence de sanctions vis-à-vis des juges qui ne motiveraient pas leurs jugements " anti-hébergement égalitaire ".

Deuxièmement, l'absence de précisions concernant les causes d'écartement du principe de l'hébergement alterné conduira à l'émergence d'un droit coutumier, où seule l'âme et conscience du juge et/ou des experts sera déterminante. Cela va à l'encontre du principe de la prévisibilité du procès. Nous regrettons vivement l'absence d'une liste objective des situations pouvant ouvrir le rejet du principe de l'hébergement égalitaire (éloignement d'un parent, jeune âge de l'enfant …) . Une telle liste limiterait la tentation du juge de se perdre dans des préjugés personnels. Le travail de sécurisation juridique (par la Cour de cassation) peut en effet prendre plus de 10 ans. Il serait utile d'épargner aux parents ce fardeau.

Troisièmement, l'inclusion dans l'article 387bis, d'une phrase qui donne, au niveau de Tribunal de la jeunesse, quasi tout pouvoir au juge conduira inévitablement à des dérapages. L'exemple de la contribution alimentaire a prouvé que les juges ne savent pas juger correctement quand le législateur leur donne des mauvais outils ou quand le législateur leur donne trop de pouvoir. Croire que le juge aura le temps de s'occuper " en bon père de famille ", en " bonne mère de famille " des cas qui lui seront présentés est une illusion inspirée par la pensée dite de la réaction sociale. Ce mouvement de pensée est aujourd'hui à l'origine de la plus grande partie des violences institutionnelles subies par les pères. Donner tous les pouvoirs spatio-temporels au juge pourra conduire à un jeu de massacre pour les pères. Cela correspond, pour nous, à de l'incitation au chaos et à la violence dans les relations parentales.

Enfin, quatrièmement, les dispositions très concrètes qui visent à empêcher la pratique de la non-présentation d'enfant seront évidemment utile. Nous pensons néanmoins qu'il est nécessaire d'accompagner cette démarche curative par une volonté préventive basée sur l'information et la médiation pré-judiciaire. (cf. le principe du médiateur décodeur). Sinon, la brutalité implicite des punitions pourrait conduire tout droit aux errements du positivisme et du darwinisme social.

En conclusion, si l'article 387 bis est abrogé (ou au moins non modifié), l'avant-projet de loi de Mme Onkelinx mérite un 6/10 et nous le soutenons. Par contre, avec l'insertion de nouveaux alinéas dans l'article 387bis, nous rejetons l'avant-projet car nous pensons qu'il ne sera alors qu'un miroir aux alouettes.

T.R.

 

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