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Actualité
du droit familial belge En cette fin d'année 2004, une
certaine effervescence secoue le monde politique en ce qui concerne
le droit de la famille. D'ici peu, nous analyserons de près les
textes de loi déposés et leurs conséquences. D'ores et déjà, vous
pouvez les consulter sur dossier PDF. La proposition
de loi du Cdh sur la garde alternée (hébergement égalitaire) (WATHELET-MILQUET)
La
Proposition de Loi de Mme TAELMANN sur les non-(re)présentations
d'enfant (VLD) Lettre de M. Charles
PICQUE : réponse -sur l'application concrète dans les administrations
communales du principe de l'autorité parentale conjointe- de M.
PICQUE, Ministre président de la région de Bruxelles-capitale, à
un de nos proches collaborateurs (J. Van Roosbroeck). Une réponse étonnante de Mme Catherine FONCK, Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, à notre communiqué de presse sur les violences conjugales : un débat rude en perspective mais le plus important est acquis : la volonté de dialoguer ! Vous trouverez aussi notre intervention à la Sous-commission du droit de la famille du Parlement fédéral belge . Les interventions des autres associations lors de cette sous-commission sont disponibles sur le site de Goudi. Pour Rappel, vous trouverez en PDF deux propositions de loi, l'une émanant du Cdh (WATHELET) , l'autre d'Ecolo (GERKENS) , sur la mise en place d'un mode objectif pour la détermination des créances alimentaires dues à l'enfant. L'objectivation des créances alimentaires a en effet été abordée lors de la Sous-commission par Mme Reunis, porte-parole pour l'occasion de la Ligue des familles. Son intervention a attiré toute notre attention parce que, pour la première fois, la Ligue des familles s'est rangé sur notre argumentation, à savoir que l'utilisation de la grille Renard ainsi que sa méthode étaient centrales dans la détermination du montant des créances alimentaires. Il y a un peu plus d'un an, nous avions envoyé une lettre recommandée à la Ligue des familles pour dénoncer leur approche discriminatoire à l'égard des parents secondaires et des pères. Le message est apparemment passé. C'est tout à l'honneur de la Ligue des familles, car il n'est pas facile d'admettre de s'être trompé. La non-violence prône la culture du dialogue et le dialogue n'a de sens que lorsqu'on peut admettre avoir raison sur certains dossiers et avoir tort sur d'autres. T.R.
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