Le conflit parental : comment l'éviter ?

Aujourd'hui le conflit rapporte !

Le parent principal à tout intérêt à laisser les relations interparentales se dégrader. Le parent de mauvaise foi organisera volontairement le conflit, parfois sur conseils de son avocat, c'est alors l'enfant et le parent secondarisé qui en subissent les conséquences.

In fine, tout se ramène au même constat : comment éviter le conflit parental quand le conflit de couple éclate ?

Avant toute chose, on pourrait faire confiance aux parents, leur laissant la maturité de distinguer leur propre intérêt de celui de leurs enfants. Malheureusement, dans la réalité, dans près de 50% des séparations, ces attitudes " adultes " ne sont pas choisies par les parents en conflit. On pourrait également demander aux parents de suivre des formations ou des thérapies, dans l'intérêt des enfants. Ce serait une atteinte à la vie privée particulièrement intrusive. La seule solution est sans doute de construire une série de garde-fous qui permettront à la famille éclatée d'échapper, au moins, aux complications indirectes du conflit.

Sur le conflit initial, se greffe aujourd'hui une série de violences indirectes, ce qui a pour conséquence d'aggraver la situation et d'envenimer les relations inter-parentales post-séparation. Ainsi le fait de mettre en place une application effective de l'autorité parentale conjointe (école, santé, administrations …) pourrait fortement atténuer la violence post-séparation.

De manière transversale, nous allons donc énoncer
une liste de propositions concrètes.
Notre soucis est d'éviter une " guerre civile familiale "
pour les enfants … et pour les parents.

La simplification des procédures judiciaires

Vers une simplification drastique du Droit familial.
Regrouper d'urgence toutes les compétences en matière familiale au sein d'une seule structure judiciaire : le juge aux affaires familiales.

Eviter chaque fois que cela est possible la résolution des séparations devant les instances judiciaires. Voter une loi supplétive sur le contrat parental en cas de séparation ou de divorce afin d'organiser de manière plus douce ce moment de crise au sein des familles,

Regrouper toutes les lois familiales dans un code de la famille.
Créer un " référé fédéral familial trilingue ".

L'école doit être neutre face au conflit

L'école est un lieu neutre pour l'enfant, elle ne doit pas prendre parti dans le conflit parental.
La création d'un service de conciliation scolaire subsidié et indépendant pour les parents en conflit.
Un droit à l'information et à la décision quelque soit le réseau, pour les parents secondaires
Des sanctions pénales à l'encontre de tout intervenant scolaire pris en flagrant délit de ségrégation parentale

La chasse aux discriminations

Mettre en place une égalité réelle et non uniquement théorique dans l'accès aux logements sociaux, à l'aide juridique ...

Dans l'intérêt des enfants, aucun parent ne devrait subir de discriminations directes ou indirectes, financières ou relationnelles. Un organisme spécialisé (par exemple : conseil supérieur de la coparentalité) pourrait recevoir les plaintes en la matière en collaboration étroite avec le Centre pour l'égalité des chances et l'Institut pour l'égalité entre hommes et femmes : il aura entre autres pour objectif de vérifier que les services d'aide à la jeunesse ne dérapent plus et pourra donc faire suivre les plaintes individuelles motivées.

Il faudrait, qu'après une séparation, hommes et femmes, parents principaux et parents secondaires, restent égaux dans leurs rôles envers leurs enfants, ce conformément aux responsabilités identiques prévues par les lois du pays.

Abroger les lois et les articles du code civil discriminatoires (exemple : l'exception à " l'exception d'inexécution ", la non application du paiement d'indû…)

Intérêt supérieur de l'enfant peut être précisé
par la négative ou de manière positive
(ici quelques approches positives)

L'intérêt de l'enfant est de pouvoir vivre avec ses deux parents de manière équilibrée.
Le droit de l'enfant est d'être éduqué par ses deux parents.
Mettre en place l'hébergement minimum vital (un week-end sur deux (vendredi à lundi) et un mercredi sur deux (jusqu'à jeudi matin). Et encourager l'hébergement alterné
L'intérêt de l'enfant passe par une contribution alimentaire équitable et objective afin de garantir un climat de respect entre les parents, qui est bénéfique pour la santé mentale des enfants
Mettre un parent en prison est une agression aussi vis-à-vis de l'enfant.
Se placer dans une logique d'écoute et de résolution des conflits et non l'inverse

Par ailleurs, Caps Enfance a précisé, par la négative, le concept de "non-intérêts de l'enfant"

La Rumeur

Condamner avec fermeté toute dérive diffamatoire (fausses accusations de pédophilie, de violence conjugale, de tentative de rapt …).

Interdire les certificats de complaisance et mise en place d'un service médical agrée et spécialisée qui puisse vérifier la pertinence des accusations.

Mettre en place la politique du " Boomerang " ou du " pollueur-payeur ". Une fausse accusation de pédophilie est une forme de complicité à la pédophilie puisqu'elle empêche de rechercher les vrais pédophiles. Idem pour les autres fausses accusations. Reprendre le principe de la pénalisation des fausses alertes à la bombe pour la détermination des peines.

Toutes les associations et organisations subsidiées par l'Etat doivent respecter un devoir de réserve avant de défendre des propositions militantes dont le fondement n'a pas été prouvé de manière objective.

L'hébergement égalitaire alterné diachronique

Elaborer et voter une loi portant sur l'obligation de consacrer un hébergement équilibré alterné évolutif, par moitié du temps, des enfants de parents séparés ou divorcés sur demande d'au moins un des deux parents et pour ce parent. En dehors de tout accord entre parties, cette loi " anti-discriminatoire " doit devenir la base juridique supplétive du droit familial belge. Des modalités pratiques de son application, par arrêtés d'exécution, devront évidemment être prises également. Cette loi devra avoir un effet rétroactif sur les décisions judiciaires antérieures à sa publication.

La fixation équitable et objective de la contribution alimentaire

Elaborer et voter une loi sur l'obligation d'utiliser une méthode objective lors de la détermination du montant de la contribution alimentaire. Nous demandons que cette méthode s'inspire de la méthode Renard, qu'elle tienne compte de l'hébergement annuel, des frais fixes et de l'appauvrissement des deux parents lié à toute séparation, et qu'elle intègre les faux frais extraordinaires. A défaut d'autre accord entre les parents, cette loi " anti-discriminatoire " doit faire partie de la base juridique supplétive du droit familial belge. Des modalités pratiques de son application et des sanctions, par arrêtés d'exécution, devront aussi être prévues et votées. Cette loi pourrait être rétroactive.