Lenteurs et lourdeurs de la justice

 Les procédures

 Comme un couperet, une décision judiciaire " vous tombe dessus ".Il en ressort toujours une certaine frustration pour chacun des parents.
Le caractère de certaines personnes permet de se tenir à cette décision et d'accepter la décision finale avec sérénité. Le parent mal intentionné interprétera souvent le jugement en sa faveur et jouera sur les mots et les lacunes du jugement. Il évitera tout arrangement à l'amiable. S'il se trouve dans un rapport de force favorable, le conflit pourra perdurer pendant des années.

Les procédures devant les tribunaux cantonaux, de la jeunesse ou des référés ainsi que devant les cours d'appel peuvent prendre des mois voire des années durant lesquelles le confit prendra racine. Il est malheureusement plus facile de s'enfoncer dans le conflit que de construire des garde-fous pour l'éviter. Il faut en effet distinguer le conflit de couple de celui d'interparentalité. Souvent, malheureusement, un des parents, voire les deux, n'arrivent pas à faire cette distinction. Les enfants sont alors utilisés comme arbitres d'un conflit et vivent alors un conflit de loyauté destructeur empêchant leur épanouissement. Cela est intolérable. L'organisation des séparations accentue aujourd'hui la démarche contentieuse au détriment du dialogue et de la prévention. 

La Justice est certes confrontée, surtout à Bruxelles, de manière générale à un arriéré judiciaire important. Néanmoins, des pratiques peu scrupuleuses sont monnaie courante. Il faut mettre un peu d'ordre dans le secteur. La justice serait-elle démissionnaire ?

Ainsi, la remise de conclusions la veille ou le jour même de l'audience, l'absence d'une des parties, le changement de langue, des accusations calomnieuses et inexactes, la volonté de ne pas vouloir parler du fond, des conclusions incomplètes, une médiation avortée de manière délibérée, des expertises pédopsychiatrique excessives, des batailles de procédures … conduiront le juge à prendre des mesures provisoires sur base d'un dossier incomplet et toujours défavorable à la partie la plus faible et la plus honnête. Les lois de l'urgence sont ainsi faites. A force de vouloir gérer une urgence construite de toute pièce, on perd beaucoup de temps et lorsque finalement le dossier au fond est examiné, il est souvent trop tard : les dégâts irréversibles auront été bétonnés.

Les magistrats sont parfaitement conscients de toutes ces stratégies. Sans pour autant minimiser la responsabilité de certains d'entre eux, il faut avouer que les lois actuelles ne leur permettent pas souvent de faire œuvre de justice. Il est impossible de prévoir toutes les situations pour un juge. Il pourra en théorie apprécier correctement la situation après avoir lu les conclusions et après avoir entendu les parties à plusieurs reprises. Mais, en pratique, il aura tendance, dans le meilleur des cas, de couper la " poire " en deux entre les deux demandes, même si l'une d'entre elles est manifestement abusive.

Solutions

 Avant toute chose, il faut rétablir le rapport de force entre les deux parents. La garde partagée, quand elle est désirée par au moins un des deux parents, offre la meilleure garantie pour maintenir le contact entre les enfants et les deux parents. De facto, cela limiterait les débats judiciaires. Mais, elle ne résoudra pas tous les problèmes

 Il faut absolument inverser la règle actuelle du principe de précaution. A cause de ce principe on " protectionnalise " les séparations. Il faut arrêter de démoniser les parents. La règle, c'est l'amour parental, l'exception, c'est la maltraitance d'enfant. En faisant l'amalgame procédural entre le protectionnel et la séparation parentale ordinaire, les institutions judiciaires provoquent non seulement d'énormes dégâts auprès des enfants et des parents concernés mais aussi permet aux véritables maltraiteurs d'enfants de passer inaperçus dans la foule des dossiers.

 Pour cela, il faut sanctionner toute dérive de manière exemplaire. Les diffamations gratuites, les procédures dilatoires, les fausses accusations, les demandes d'expertise inutiles… doivent être poursuivies pénalement aussi bien vis-à-vis des coupables que des avocats qui ne vérifient pas les dires de leurs clients. Nous le répétons : l'immunité de plaidoirie doit avoir des limites.

 Un suivi proactif et souple des dossiers " famille " devrait exister pour éviter qu'une erreur matérielle ou d'interprétation pollue le débat interparental après un jugement. La médiation, encore trop mal connue, est en soi une bonne solution, encore faut-il qu'elle ne soit pas utilisée pour retarder les procédures par le parent mal intentionné. Il est important de garantir une diversité d'approches dans le travail de médiation. Aujourd'hui, pour l'essentiel, les médiateurs ont soit suivi des formations supérieures de type court en médiation, soit possèdent un diplôme universitaire et ont suivi des cours complémentaire leur permettant d'exercer en tant que médiateur. Dans les deux cas de figure, les cours pratiques sont souvent trop peu importants. Il est urgent de donner un cadre universitaire à la profession de médiateur (deux candis en Droit, des cours importants en psychologie, philosophie et en sociologie, de très nombreux stages pratiques …) . Les médiateurs doivent aussi accepter le principe d'une supervision professionnelle.