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Débattre
et dialoguer
Aspect
financier En amont : les contributions alimentaires Qui s'intéresse de plus près aux créances alimentaires, remarquera que l'on ne parle que très rarement de l'ensemble des créances alimentaires dues à l'enfant, mais surtout des créances dues à un parent par l'autre parent pour les enfants. L'accent est donc davantage mis sur le rapport entre parents que sur celui entre les enfants et les parents. Afin de rester dans les limites des règles supérieures de la Constitution, nous devons admettre que les moyens affectés aux enfants après la séparation doivent être équivalents à ceux affectés avant la séparation Voici pour commencer quelques définitions Le parent principal est le parent qui s'occupe le plus longtemps, temporellement parlant (vacances comprises), de son enfant ou de ses enfants, soit plus de 7 jours sur 14 (ce fait peut être la conséquence d'une décision de justice ou non), Le parent secondaire est le parent qui s'occupe le moins longtemps, temporellement parlant (vacances comprises), de son enfant ou de ses enfants, soit moins de 7 jours sur 14 (ce fait peut être la conséquence d'une décision de justice ou non) ; Le père est la personne qui a reconnu l'enfant (géniteur, adoptant ou autre), la mère est la personne qui a reconnu l'enfant (génitrice ou adoptante), Le créancier alimentaire direct est l'enfant, le créancier alimentaire indirect est le parent qui bénéficie d'une contribution alimentaire pour l'enfant de l'autre parent ( en général le parent principal), Les débiteurs alimentaires directs sont le parent principal et le parent secondaire, le débiteur alimentaire indirect est le parent qui doit verser une contribution alimentaire pour l'enfant à l'autre parent (en général le parent secondaire). La créance alimentaire directe ou la dette alimentaire directe est la somme due aux enfants par chaque parent, selon qu'on se place du point de vue de l'enfant ou du parent, La créance ou dette alimentaire indirecte est la somme versée à un parent pour l'entretien partiel des enfants dans le cadre des aliments dus à l'enfant, selon que l'on se place du point de vue de l'enfant ou du parent. En octobre 2000, la revue Budget et Droit de Test-achats avait consacré un des ses articles à la méthode Renard. Cette méthode tente d'objectiver le montant des contributions alimentaires. Aujourd'hui une partie de la jurisprudence va dans ce sens, mais elle est franchement minoritaire. Un logiciel informatique existe, édité par une maison d'édition spécialisée dans les ouvrages juridiques : il s'inspire de la logique de la méthode Renard mais il est, sous de nombreux aspects, non respectueux d'une logique objective. Les chiffres que nous communiquons sont basés sur les formules Renard et Renard amélioré concernant le montant dû par le parent secondaire au parent principal dans le cadre de l'obligation d'aliments de l'article 203 du code civil. Deux remarques : 1°) la manière de fixer le temps d'hébergement du parent secondaire doit se faire sur une base annuelle afin de ne pas oublier les périodes de vacances. 2°) La méthode Renard de base ne tient pas compte des frais fixes liés au devoir d'entretien des enfants (lit, logement, certains déplacements, vacances, jouets, vêtements de base …). Dans une vision minimaliste, il serait pertinent de considérer que ces frais s'élèvent à au moins 30% des dépenses totales pour les enfants du ménage avant séparation. Ainsi, les formules de base
et adaptées a) formule de base Ctb = Re(1-Hpè) - AF - Rsmè(Re - AF) b) Formule adaptée avec frais fixes Ctb = Re(1-Hpè)(1-Ff) - AF - Rsmè(Re(1-Ff) - AF) + f*Re(1/2- Rsmè)
Ctb = Contribution du parent secondaire pour le parent principal Remarque sur les formules Les formules ci-dessus sont des formules provisoires
qui ne rendent pas compte de toutes les réalités. Depuis
lors, nous avons amélioré l'approche mathématique.
Les solutions Afin de désengorger les tribunaux et d'économiser de nombreuses dépenses au justiciable et à l'Etat, il serait utile de confier la détermination du montant de la contribution alimentaire à un organisme indépendant agréé. Selon nos calculs, une somme de 15 € par dossier et un petit subside de fonctionnement permettrait à cet organisme de travailler correctemment. C'est à peu près 100 fois moins que ce que les justiciables paient aujourd'hui en frais d'avocat et que ce que l'Etat débourse en frais de fonctionnement pour ces tribunaux en matière familiale. Les débats sur le montant de la contribution alimentaire prennent effectivement entre un tiers et la moitié du temps des procédures judiciaires . Cet organisme pourrait fournir un calcul objectif aux parties concernées présenté de manière pédagogique en moins de 48 heures. Le juge n'aura plus qu'à déterminer le montant des revenus sur base d'éléments probants avec l'obligation de les mentionner dans le jugement. Pour les salariés, l'opération est quasi automatique. Pour les indépendants, une petite enquête sera évidemment nécessaire. Deux fichiers complémentaires Deux applications des méthodes Renard (de base et adaptée) (.pdf)
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