Le service accueil parents séparés
(proposition pour la Belgique
dont le principe pourrait être généralisé)

Un Service Accueil Parents Séparés pourrait être une alternative au tout juridique. Il pourrait être intégré dans les actuelles Maisons de justice et reprendre les compétences du Fonds de créance alimentaire en collaboration avec le Ministère des Finances. Au lieu de faire appel à un médiateur, les parents seront accueillis par une " institution médiatrice".

L'accueil des parents pourrait avoir lieu dans un service spécialisé obligatoire ( pré et post tribunal). Il convoquerait les parties lors du dépôt d'une requête et après le prononcé d'un jugement.

Ses objectifs seraient entre autres de :

1- Privilégier les accords entre parties ;

2- De permettre d'entériner l'accord de manière officielle et judiciaire ;

3- De permettre aux 2 parents de garder des relations avec leurs enfants

4- De fixer le montant de la contribution alimentaire selon une méthode objective préétablie, libre aux parties d'y déroger de commun accord par la suite si elles le désirent ;

5- D'informer les parents quant à leurs obligations et quant à leurs droits dans le cadre de l'autorité parentale conjointe ;

6- De pouvoir accueillir les parents confrontés à un conflit grave dans un endroit approprié en présence d'un médiateur, d'un psychologue et d'un représentant de la justice ;

7- De superviser le suivi des accords et des jugements, d'interpréter avec l'accord du juge les erreurs matérielles du jugement qui rendent son application conflictuelle ;

8- D'être associé au Fonds de créance alimentaire afin de vérifier la pertinence des dossiers déposés (vérification de l'absence de non-présentation d'enfants, méthode objective pour la contribution alimentaire …) .

 Les avantages d'un tel service para-judiciaire seraient les suivants :

 1- Permettre aux parties de trouver plus facilement un accord à l'amiable et favoriser une démarche moins agressive pour les enfants et pour les parents;
2- Acter un accord provisoire satisfaisant dans les meilleurs délais, cela dans l'intérêt supérieur de l'enfant;
3- Engendrer une approche positive de la problématique par les parents du fait d'être encadré par des tiers spécialisés et reconnus pour leur objectivité ;
4- Faciliter la tâche des tribunaux et permettre de les désengorger car de nombreux points conflictuels auront été résolus en amont du Tribunal et en aval de leurs décisions (plus d'incessantes batailles sur la psychologie de l'autre parent, sur le montant des contributions alimentaires, sur les erreurs matérielles inévitables des jugements …)
5- Créer un service à la population utile sans pour autant peser au niveau budgétaire (le budget alloué pour la mise en place du Fonds de créance alimentaire et les économies faites au niveau des Tribunaux compenserait le coût de l'opération) ;
6- Permettre d'identifier plus efficacement les parents de mauvaise foi et d'agir en conséquence