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Evolution du droit et des mentalités en matière de divorce en France

En France, plus de 120.000 divorces (Ministère français de la Justice) sont prononcés par an. Cette réalité a poussé les élites à s'occuper davantage de la problématique.

Le nouvelle loi française sur le divorce, applicable depuis le premier janvier 05, vise à simplifier (assouplissement des procédures, réduction des délais …) et à dédramatiser le divorce. Elle confirme la distinction faite entre le couple conjugal et le couple parental.

Les changements ne sont pas des révolutions, ils tentent plutôt d'aménager la loi du 11 juillet 1975 (loi " cadre " du divorce) afin d'amoindrir certains effets pervers. La France n'a pas opté pour l'option du divorce sans juge (comme en Suède).

Principale victime de la réforme, le divorce pour faute. Cette procédure est encore très utilisée (dans plus d'un tiers des cas) et empêchait par exemple la partie qui avait été condamnée pour faute de pouvoir bénéficier d'une prestation compensatoire (pension alimentaire).

L'impact financier du divorce provoquait une surenchère dans l'agressivité des parties. Il fallait absolument gagner son procès, soit pour se venger d'une faute de son(sa) conjoint(e) (adultère, …) , soit, plus pragmatiquement, pour éviter de payer une prestation compensatoire.

Cela a évidemment des conséquences sur le bien-être des enfants, quand il y en a. La pratique sociale a d'ailleurs devancé la loi car de plus en plus de divorcés, par exemple, versent la pension alimentaire en capital (en une fois) plutôt qu'en rente afin, sans doute, d'éviter toute discussion.

En 1994, 60% des prestations compensatoires étaient versées sous forme de rente, en 2003 à peine 15%. Cette approche sociétale reflète le désir des ex-époux de faire plus rapidement le deuil de la relation et sans doute de se consacrer plus facilement à leur nouvelle vie sentimentale et aussi d'écarter les tensions financières pour pouvoir maintenir un lien parental plus serein.

La loi adoptée le 26 mai dernier (applicable à partir du 1 janvier 05) ne s'intéresse, en apparence, qu'à la conjugalité (la dernière loi sur l'autorité parentale datte de 2002) et ne devrait donc pas avoir de conséquences sur la garde des enfants. Ceci étant dit, les deux aspects sont néanmoins très liés, la majorité des divorces se produisant dans des familles avec enfant(s).

Toute la philosophie des nouvelles lois tentent en fait de scinder le couple affectif (conjugal) du couple parental. L'évolution juridique prône donc le déplacement progressif du principe d'indissolubilité du mariage à celui d'indissolubilité de la filiation (interdiction de divorcer de ses enfants).

Le législateur a pour l'heure emprunté une voie lente et prudente. La première cause de maltraitance (en nombre) vis-à-vis des enfants restera donc encore pendant un certain temps la conséquence d'un conflit non apaisé entre les parents.

Les parlementaires, tous partis politiques confondus, ont cependant envoyé un message assez clair à la population. Les représentants de la Nation désirent comprendre ce qui se passe dans les familles pour, entre autres, améliorer le confort des enfants pris dans la tempête des divorces belliqueux.

T.R.