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contributions alimentaires 1) L'art 203 du Cci, les articles 10 et 11 de la Constitution belge et les articles 6, 8 et 14 de la Convention européenne des droits de l'Homme ne sont pas respectés Le principe de proportionnalité est inscrit dans l'article 203 du code civil (" à proportion de leurs facultés "). Il subit aujourd'hui une lecture abusive et partiale de la part de la magistrature et des juristes. 2) Après la séparation, les aliments sont fortement surévalués Après une séparation ou un divorce, le montant total des créances alimentaires subit, en moyenne, une augmentation allant de 30 à 50%. Les tribunaux se trompent dans leurs calculs. Cette surcharge est en général assumée uniquement par le parent secondaire. Ainsi, le montant de la contribution alimentaire payé par le parent secondaire au parent principal pour les enfants (art. 203ter du code civil) est fréquemment de 2 à 3 fois supérieur à ce qu'il devrait être. Une séparation est un crash financier : il produit toujours un appauvrissement des deux parents. Mais, aujourd'hui, les juges ont décidé que seul le parent secondaire devait payer cet appauvrissement. 3) La créance alimentaire due à en parent oscille entre 8% et 15% du montant total des aliments Dans le cas des hébergements classiques, elle représente en moyenne 15% du total. Dans le cas des hébergements classiques élargis, elle représente en moyenne 8% du total des aliments. 4) Trois types de créances alimentaires Le débat sur le Service des créance alimentaire escamote la réalité des chiffres. Il existe en effet trois types de créances alimentaires (directe du parent principal, directe du parent secondaire et indirecte du parent secondaire). Le service des créance alimentaire ne règle que le problème de la créance alimentaire indirecte du parent secondaire. Il ne s'occupe que d'une partie de la famille éclatée, celle qu'on nomme la famille monoparentale. En fait, après une séparation, il n'y a pas une famille monoparentale mais deux familles monoparentales. L'amalgame est abusif. Il faudrait parler de familles bi-monoparentales, composée de deux familles monoparentales, celle du parent principal et celle du parent secondaire. La terminologie employée n'est pas toujours neutre. 5) Les méthodes objectives pour la détermination du montant de la contribution alimentaire L'utilisation d'une méthode Renart améliorée est très facile à mettre en œuvre pour les salariés. Pour cela, un organisme indépendant agrée pourrait faire tous les calculs dans des délais très courts pour un prix n'excédant par les 15 € par dossier. 6) Définition des différents frais et leur incidence sur le montant des contributions alimentaires. Les créances alimentaires font référence à quatre
grandes catégories de frais. Une vision objective des créances alimentaires
ne peut faire l'économie d'une analyse précise du fonctionnement
de ces frais et de leur répartition entre les deux parents. 7) Acharnements juridique et administratif Le parent secondaire qui ne sait pas faire face au
paiement de la contribution alimentaire surévaluée, est confronté
à des règles de droit particulièrement sévères (huissiers, exception
à l'exception d'inexécution, poursuites pénales, emprisonnement
ferme de quelques jours ...). Au harcèlement juridique, se greffe
un harcèlement administratif de plus en plus intrusif (jusqu'ici
le Cpas, et bientôt le Fonds de créance alimentaire). De telles
dispositions coercitives devraient déboucher en général sur la résolution
du problème, mais ce n'est pas le cas. En sociologie et en sciences
politiques, ne pas réussir à résoudre un problème malgré des moyens
très puissants mis en œuvre est symptomatique d'une mauvaise analyse
de la problématique, est révélateur d'une mauvaise
approche 8) Non-présentations d'enfants passives et actives Les non-présentation d'enfants sont aussi des non-paiements de créances alimentaires. Les textes de loi actuels et futurs (Service des créance alimentaires) sont muets à cet égard. Les non-présentations d'enfants sont en général le fait du parent principal. Ces rapts parentaux qui ne disent pas leur nom sont opérés de manière active (volonté manifeste d'un parent de ne pas remettre l'enfant à l'autre parent) et/ou passive (par inertie, par cautionnement social, policier et judiciaire, par manipulation latente des enfants …). T.R. D'autres articles Les
fausses excuses de M. Jean-Yves Hayez
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