CODE CIVIL
Articles essentiels dans le droit familial belge
Liste non exhaustive

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Certains articles du code civil sont essentiels pour tout parent confronté à une séparation ou à un divorce. Nous vous proposons ci-dessous une sélection qui nous paraît essentielle. Certains sont consultables in extenso (en détail), les autres seront mis en ligne dans les semaines à venir. La liste sera également complétée au fur et à mesure. Nous veillerons néanmoins à ne pas la surcharger.

Art. 203bis C.C.:
Art. 213 C. civ.
Art. 223 C.C.:
Art. 299 C. civ.
Art. 300 C. civ.
Art. 301 C.C.
Art. 301bis C. civ.
Art. 302 C. civ.:
Art. 306 jusqu'ŕ 309 et
Art 334ter C.civ
Art 335 C. civ.
Art. 374 C. civ.:
Art. 375bis C. civ.
Art. 387bis C. civ.
Art. 231 C.civ.
Art. 229 C.civ.
Art. 275 & 276 C. civ.
Art. 1288 C. civ.

 

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