Charte de l'équité parentale pour une enfance épanouie

Les signataires s'engagent à promouvoir la lettre et l'esprit des valeurs suivantes. Ils s'engagent à soutenir les organisations citoyennes qui tentent de les traduire en décisions juridiques et politiques.

Principes

1. Un enfant a besoin autant de ses deux parents. Un enfant n'est pas un adulte responsable, il s'agit plutôt d'un être inachevé qui recherche sa finitude physique, psychique et sociale. L'enfant a donc des besoins spécifiques qui évoluent tout au long de l'enfance.

2. L'intérêt supérieur de l'enfant est une notion à très haut risque car elle est statique et sujette à de nombreuses interprétations. Il est bien plus utile de préciser les non intérêts spécifiques d'un enfant liés à son âge, signes d'une perception souple, dynamique, modeste et pragmatique.

3. Le respect de l'enfance passe par l'établissement et l'application de règles démocratiques, objectives et non discriminatoires lors de tout débat sur la famille ou l'enfance dans les médias ou dans toute instance publique ou privée liée à l'enfance

4. La création et l'application réelle de règles a priori non-discriminatoires entre les parents sont essentielles au bien-être de chaque enfant.

Propositions

5. Les signataires demandent, prioritairement, la création de structures souples, régulatrices, simples, non conflictogènes et non conflictuelles en matière de droit familial. Afin entre autres de ne pas pousser le ou les parents à la démission, au conflit, à l'exclusion. Cela induit prioritairement la création d'un tribunal aux affaires familiales qui reprendrait toutes les compétences actuellement éclatées entre le Tribunal de paix, de la jeunesse et des référés.. et la mise en place d'un filtre préjudiciaire composé d'aimables compositeurs ou/et de médiateurs décodeurs afin de débroussailler le conflit.

6. .La société doit se donner les moyens de veiller à l'application des décisions législatives et sanctionner les dérives parentales et/ou institutionnelles. Pour ce faire, les signataires attendent un comité APC (Autorité Parentale Conjointe) qui aurait les moyens financiers et juridiques pour informer, auditer, voire sanctionner les institutions publiques et privées en matière du respect de l'Autorité Parentale Conjointe. Ainsi la loi sur l'Autorité Parentale Conjointe de 1995 pourrait enfin être pleinement reconnue et respectée.

7. Les signataires s'engagent, dans leurs interventions médiatiques et publiques, à ne stigmatiser ni le père ni la mère, à ne pas diffuser une image tronquée, humiliante et dénigrante de la paternité ou de la maternité, de la féminité ou de la masculinité, de la femme ou de l'homme.