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Débattre
et dialoguer
Intervention à
la sous-commission du droit de la famille
du Parlement fédéral belge CAP SUR L'ENFANCE Emergence d'une nouvelle association : CAPs Enfance Notre association (aujourd'hui de fait mais dans un avenir très proche sous forme d'ASBL) est un regroupement d'acteurs particulièrement actifs depuis un an et demi dans le domaine de la défense des droits des parents secondarisés (essentiellement des pères). La traçabilité de nos actions s'est manifestée par des prises de position médiatiques , par des contacts avec des membres de partis politiques ou encore par des actions concrètes. Le site lespapas (créé il y a à peine 6 mois), déjà premier site en Belgique francophone est en étroite collaboration avec CAPs Enfance. (décembre 2004) Pour éviter toute ambiguïté au niveau du sens des mots, nous avons fortement délimité le concept juridique de " relations personnelles ". Pour nous, il s'agit prioritairement du " droit d'hébergement " accordé aux parents, des relations entre les enfants et leurs deux parents (le père étant défini comme père génétique et juridique). Dans cet exposé, nous nous limiterons à la parenté de première ligne (père et mère) par opposition à parenté de deuxième ligne ou parenté sociale (compagnon de la mère, compagne du père, grands parents, homoparentalité …). Caps enfance au parlement belge - Commission droit de la famille Nous considérons la parenté de première ligne comme prioritaire du point de vue démocratique et éthique. La problématique importante de la parenté de deuxième ligne pourra être abordée à partir du moment où la majeure partie des problèmes rencontrés par les parents de première ligne seront résolus. Cap sur l'enfance, car ce qui nous intéresse au premier titre, c'est la définition du bien être des enfants et donc de mieux comprendre ce qu'est l'enfance. L'enfant est un être inachevé physiquement et psychiquement. Il est incapable de défendre ses droits ; il a donc besoin de protection : les droits de l'enfant visent en partie cet objectif. Nous considérons néanmoins cette perception insuffisante. Les droits de l'enfant ont pour but effectivement d'éviter à l'enfant de devenir une victime, en cela, il se rattache aux " droits de ", aux droits de l'homme de la première génération . Nous nous intéressons aux droits de l'enfant de la deuxième génération, c'est-à-dire, aux droits à l'enfance. Quels sont-ils ? Il s'agit du respect des besoins fondamentaux de l'enfant non pas pour être un enfant mais pour devenir un adulte, seul véritable projet de tout enfant. C'est le droit au jeu comme mécanisme d'apprentissage, c'est le droit à une sécurité matérielle, c'est le droit à une sécurité affective, c'est le droit à avoir des relations avec ses deux parents, c'est le droit à une formation non-discrimatoire, c'est le droit à être libre de tout choix, c'est le droit à ne pas être un adulte. Le cadre objectif d'un droit de la régulation au niveau familial. L'existence d'une autorité socio-juridique en matière familiale. L'enfant, parce qu'il est inachevé et uniquement pour cette raison, bénéficie de créances alimentaires (directes et indirectes) et de créances affectives (lien d'attachement, lien d'activation, double doudou, double filiation …) vis-à-vis de ces deux parents. Le non " paiement " de ces créances doivent être récupérées sinon il sera inéluctablement placé dans une position d'adulte (prendre parti à un conflit). Evidemment, ces créances alimentaires et affectives doivent être objectivées (sinon, de nouveau, l'enfant est au centre d'un conflit) : il s'agit d'une condition sine qua non . Le processus de résolution du conflit parental doit être précisé .La première maltraitance (au niveau quantitatif) de l'enfant est provoquée par le manque de sécurité juridique et/ou psychologique (le fait de ne pas savoir quels sont ses référents et de quelle manière il peut les voir). La deuxième maltraitance est provoquée par le manque de confort d'une situation bloquée (inceste, aliénation parentale, Münchausen , enfants battus …). Aujourd'hui, il existe une prévisibilité macro-juridique et une imprévisibilité micro-juridique du droit familial, c'est-à-dire, on sait qu'il provoquera un chaos juridique global qui intéresse un certain nombre d'acteurs professionnels (juristes, psychologues, experts, médiateurs, travailleurs sociaux) et qu'il engendrera une insécurité juridique quasi générale au niveau des justiciables (parents). Il faut dépasser le conflit des deux courants juridiques ( le positivisme et la réaction sociale) qui s'auto-alimentent. La loi de 1965 sur la protection de la jeunesse et l'article 387bis du code civil sont des exemples type d'un droit sans règles puisqu'il officialise la démission du droit en donnant la toute puissance à la décision du juge, supposée indépendante de tout intérêt (on sait qu'il n'en est rien au niveau philosophique). A l'inverse l'utilisation de mécanismes automatiques de recouvrement de créances (art 1412 et suivants code judiciaire, service créance alimentaires Spf justice) ne résout pas les problèmes non plus. Cette démarche stigmatise un acteur et peut exacerber le conflit. Autre exemple, il est paradoxal qu'un juge de médiation de dettes se préoccupe davantage des conséquences humaines de ses décisions qu'une juge de paix ou de première instance en matière familiale. Concrètement, un constat sur les urgences du droit familial Sortir d'un droit objectif et subjectif de la confrontation pour arriver à un droit objectif ( et non subjectif) de la régulation (cf " code de la route de la famille ", pour éviter un policier derrière chaque conducteur, pour éviter un juge derrière chaque famille). Objectiver la détermination des créances alimentaires (nous y travaillons). Mise en place d'une autorité sociale : récupération des créances alimentaires réelles et objectives et récupération des non-présentations d'enfant. La mise en place d'un institut fédéral de la coparentalité ( à l'image de ce qui se passe pour le Centre pour l'égalité des chances ou de l'institut pour l'égalité hommes-femmes). Une égalité des subsides entre les associations féministes et/ou de mères et les associations masculines et/ou de pères. Une condamnation stricte des propagandes anti-pères, anti-femmes … ; des fausses accusations, de la rumeur, … ; La mise en place d'une formation universitaire pour les médiateurs afin de mieux protéger les tiers-médiateurs (aujourd'hui en difficulté par rapport à d'autres secteurs professionnels -psychologues, avocats, notaires …) Préciser la filiation paternelle dès la naissance pour éviter le vide juridique actuel malgré la réalité sociale (kits de tests ADN de plus en plus utilisé …) La formation à l'écoute non-directive des juges, des intervenants para-judiciaires … Viser à une égalité des moyens des deux parents (pas uniquement des droits) ; logement social, allocations familiales … Hiérarchiser les notions juridiques : Mise en place d'un code de la famille (aspect pédagogique) Mise en place de garde-fous dans la marge de manœuvre du juge (préciser la motivation du jugement, préciser les circonstances de la cause qui écartent l'hébergement égalitaire, simplifier les recours contre les abus judicaires … ) Pour info, trois dossiers illustrant notre propos - Le lien d'activation de Daniel Paquette (institut de recherche pour le développement social des jeunes, Centre jeunesse de Montréal et Département de psychologie, Université de Montréal) paru dans " Enfance, 2004/2 . - Allégations d'abus sexuels dans les contextes de séparation parentale : une forme atypique de " Münchausen par procuration " , Bulletin d'information de l'Action Enfance maltraitée, Direm n°55, mai-juin 2003, ONE
Thierry Riechelmann pour CAPs Enfance
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