L'éthique de l'avocat

Afin de justifier et de préserver la confiance qui forme la base de votre relation avec votre avocat, celui-ci se soumet à des règles professionnelle strictes, que l'Ordre établit et met à jour (la déontologie) et dont il assure le respect (la discipline).

La discipline

Plainte

L'Ordre est chargé de réprimer ou de punir les manquements des avocats à la déontologie. En cas de manquement d'un avocat à la déontologie, toute personne intéressée peut déposer plainte auprès du bâtonnier. Celui-ci examine la plainte (ou la fait examiner par un membre ou ancien membre du conseil de l'Ordre désigné par lui) et décide de saisir ou non le conseil de discipline.

L'avocat concerné et, le cas échéant, le plaignant sont entendus, assistés, s'ils le désirent, d'un conseil.

Sanctions

Les sanctions prononcées par le conseil de discipline vont de l'avertissement à l'interdiction temporaire (suspension), voire définitive (radiation), d'exercer la profession d'avocat.

Autres recours

Le plaignant ne participe pas à cette procédure dite "disciplinaire", mais il conserve le droit de mettre en cause la responsabilité de son avocat devant les tribunaux ordinaires, civils ou pénaux.