A l'attention de Mme Gisèle Mandaila
Secrétaire d'Etat aux Familles et aux personnes handicapées

Suite au résultat des élections du 13 juin dernier, jour de la fête des pères qui est presque passée inaperçue, vous avez été élue Secrétaire d'Etat aux familles et aux personnes handicapées, reprenant ainsi le poste tenu précédement par Mme Isabelle Simonis. Mme Isabelle Simonis a eu en charge de conduire un chantier, celui des Etats Généraux des Familles et s'est rendu compte de la difficulté et de l'ampleur de celui-ci à tous les niveaux compte tenu de la diversité des familles actuelles et de l'évolution de la société. Ces nouvelles familles qui ne ressemblent plus à celle de nos parents et grands-parents.

Nous avons pu nous entretenir plusieurs fois avec elle pour exprimer notre désarroi de parent exclu et/ou secondarisé .Celle-ci, malgré le fait de ne pas nous avoir invités à participer physiquement aux divers groupes de travail des Etats Généraux des Familles, nous avait écouté et promis de ne pas nous oublier pour la suite de ce vaste chantier, qui de ses mots, continue à tous les niveaux.

Nous lui avions alors remis un casque, un casque blanc à l'enseigne du MEP qui est devenu pour nous le symbole des difficultés que nous rencontrons au quotidien dans nos vies de père, d'homme. Un casque pour se protéger de tout ce qui pourrait nous tomber dessus dès que commence le combat de faire valoir ses droits de parent secondarisé ou dès que sont envisagées des modifications législatives touchant le droit de la famille.

Dans cet esprit, nous vous rappelons que parmi les sujets non-traités dans le cadre des " Etats généraux des familles " figure : l'application effective de l'autorité parentale conjointe en cas de séparation et de divorce dans le cadre de la scolarité, de la santé de l'enfant … Ce sujet est particulièrement cher à nos revendications et pourtant par " manque de temps … ", il n'a pu être abordé.

Un tel oubli montre qu'une série d'acteurs, même objectifs, rendent sans le savoir le chantier des familles dangereux pour les parents secondarisés. Le port du casque s'avère alors une nécessité.

Le Mep représente les familles mono-parentales exclues, des pères et des mères qui ont subi toutes les discriminations et qui doivent se battre pour faire valoir leurs droits et même parfois pour simplement en avoir. Nous voulons attirer votre attention sur le fait des inégalités et de la ségrégation parentale qui existe encore en 2004 dans les institutions scolaires tant fondamentales que secondaires, tant de l'enseignement libre que de l'enseignement officiel … ; alors qu'une loi a été votée en avril1995 pour qu'il y ait plus d'équilibre et d'égalité entre les parents séparés mais aussi et surtout pour qu'ils puissent rester des acteurs dans la vie de leurs enfants et assumer leurs rôles, cela en conformité avec les responsabilités prévues par les lois belges.

Pour rappel, l'article 374 du Code civil belge dit ceci. Lorsque les pére et mère ne vivent pas ensemble, l'exercice de l'autorité parentale reste conjoint et la présomption prévue à l'article 373, alinéa 2, s'applique.

"A défaut d'accord sur l'organisation de l'hébergement de l'enfant, sur les décisions importantes concernant sa santé, son éducation, sa formation, ses loisirs et sur l'orientation religieuse ou philosophique ou si cet accord lui paraît contraire à l'intérêt de l'enfant, le juge compétent peut confier l'exercice exclusif de l'autorité parentale à l'un des pére et mére. Il peut aussi fixer les décisions d'éducation qui ne pourront être prises que moyennant le consentement des pére et mère. Il fixe les modalités selon lesquelles celui qui n'exerce pas l'autorité parentale maintient des relations personnelles avec l'enfant. Ces relations ne peuvent être refusées que pour des motifs graves. Celui qui n'exerce pas l'autorité conserve le droit de surveiller l'éducation de l'enfant. Il pourra obtenir, de l'autre parent ou tiers, toutes informations utiles à cet égard et s'adresser au tribunal de la jeunesse dans l'intérêt de l'enfant. (…) "

Près de 10 ans plus tard et malgré toutes les circulaires réalisées par des spécialistes, encore une fois de la famille ( ex: unité de droit familial de l'U.L.B. ), pour aider à comprendre cette loi et la rendre plus accessible aux tiers qui y seraient confrontés au quotidien dans le cadre de leur travail ; nous constatons que presque rien n'a changé.

Pire, nous avons tous été confronté à des gens qui ignoraient tout simplement l'existence de cette loi, de ces circulaires et même d'autres qui par mauvaise volonté n'en tenaient pas compte. Nous tenons à vous dire que nous sommes conscients que l'enseignement en général en Belgique, tant du côté francophone que néerlandophone et cela tous niveaux confondus est en difficulté.

Tous les Partis le disent, les pouvoirs organisateurs, les chefs d'établissement, les membres pédagogiques des écoles et même les centres Psycho-médico-sociaux le confirment. Nous savons que cela représente le combat de beaucoup d'intervenants du monde syndical et que comme nous ils ont décidé de garder leurs manches retroussées car il y a encore beaucoup à faire. Nous savons également que l'école doit tenir compte d'une certaine logique de marché.

Mais tous disent qu'elle doit être plus juste, plus égale, plus solidaire, plus tolérante, plus émancipée et collective. Et cela ne l'autorise pas de bafouer les droits des parents séparés et de participer de manière générale à supprimer un des parents à un enfant qui en a besoin dans sa sphère affective et éducative.

L'école n'a jamais eu le rôle de remplacer le ou les parents chez ses élèves. Nous pensons que le triangle école-enfant-parents est à revoir. Un enfant de parents séparés est déjà marginalisé dans les faits. Il subit toujours la situation lorsqu'elle est conflictuelle entre ses parents.

Lorsqu'un des parents mets en place un système d'aliénation et pas nécessairement par de la violence verbale, il est obligé inconsciemment de prendre le parti de ce parent destructeur. Alors, lorsque la situation est celle-là, celle de la guerre qu'un parent déclare à l'autre, l'école ne doit pas intervenir sans connaître la situation exacte et objective.

Si elle le fait et elle le fait tous les jours car nous l'avons vécu, elle encourt le risque d'être poursuivie en justice car il y va de la responsabilité de celle-ci. Les circulaires ministérielles avaient pour but d'éviter ce genre de situations en expliquant les cas de figures compliqués et les moyens d'y remédier.

C'est dans cet esprit que nous sommes là aujourd'hui ; pour vous exprimer notre mécontentement et vous témoigner du constat actuel, des situations spécifiques rencontrées et vous faire des suggestions et vous proposer nos services pour élaborer ensemble une meilleure démocratie pour toutes et tous, mais surtout, encore une fois pour nos enfants qui eux aussi deviendront des adultes acteurs de la société à venir, les parents des générations futures.