Les plaintes pour non-représentation d'enfant en augmentation et projet de loi du VLD (11/04) (Belgique) aa80

Selon certains chiffres (à vérifier), chaque année, quelques 50.000 plaintes sont déposés par des parents séparés qui ne peuvent exercer leur droit d'hébergement .

Selon "Steunpunt Blijvend Ouderschap", un nombre croissant de mères veulent nuire à leur ex-mari en les privant de leur droit de garde. Chaque année, les parquet recevraient 5% de plaintes supplémentaires.

La non-représentation d'enfant est le délit le plus fréquent lors de divorce (74% des plaintes), devant le non-paiement d'une créance alimentaire (23% des plaintes) et la maltraitance ou la négligence (2 %).

Par ailleurs, de plus en plus de couples se séparent au moment de la première grossesse. Le fait d'avoir des parents divorcés accentue la séparation des enfants lorsqu'ils sont en couple.

Actuellement, au regard du code pénal et du code civil, la non-présentation d'enfant est punissable d'un emprisonnement du parent indélicat. Les parquets classent cependant quasi toujours sans suite les plaintes.

Le VLD a déposée une proposition de loi qui énonce une autre punition possible et pourrait donner une autre arme aux autorités.

Le principe est simple : " un parent qui, en six mois, aurait fait l'objet de deux plaintes consécutives pour non respect du droit de garde appelé aussi droit aux relations personnelles de l'enfant, pourrait se voir privé de son propre droit de garde sur nouvelle décision du juge qui tiendrait compte de son mauvais comportement ". L'arme est paraît simple, la menace paraît forte.