Simplification du divorce en France à partir
du 1 janvier 05 (01/05) (France) ab03

Plus de 120.000 divorces par an en moyenne (Ministère français de la Justice) ont poussé les élites à s'occuper davantage de la problématique. Le nouveau divorce vise à simplifier (assouplissement des procédures, réduction des délais …) et à dédramatiser le divorce.

Les changements ne sont pas des révolutions, ils tentent plutôt d'aménager la loi de 1975 (loi " cadre " du divorce) afin d'amoindrir certains effets pervers. La France n'a pas opté pour l'option du divorce sans juge (comme en Suède).

Principale victime de la réforme, le divorce pour faute. Cette procédure est encore très utilisée (dans plus d'un tiers des cas) et empêchait par exemple la partie qui avait été condamnée pour faute de pouvoir bénéficier d'une prestation.

L'impact financier du divorce provoquait une surenchère dans l'agressivité des parties. Il fallait absolument gagner son procès, soit pour se venger d'une faute de son(sa) conjoint(e) (adultère, …) , soit, plus pragmatiquement, pour éviter de payer une prestation compensatoire. Cela a évidemment des conséquences sur le bien-être des enfants, quand il y en a.

La loi adoptée le 26 mai dernier ne s'intéresse, en apparence, qu'à la conjugalité (la dernière loi sur l'autorité parentale datte de 2002) et ne devrait donc pas avoir de conséquences sur la garde des enfants. A voir.