Halte à double peine !

Les pères sont victimes de ce qu'on appelle en droit la double peine. Le parent secondarisé (le père dans plus de 80% des cas -chiffres de l'institut pour l'égalité hommes-femmes) est d'abord puni par un bannissement, celui de ne plus pouvoir voir ses enfants.

Dans un deuxième temps, il est condamné à payer son bannissement par une contribution alimentaire liée à son bannissement. Il s'agit donc bien d'une double peine, interdite normalement, mais largement tolérée quand il s'agit d'écarter ces pères qui composent le coeur des parents secondarisés.

Lespapas.com/.be exigent, en accord avec les règles éthiques du Droit, la tolérance zéro en matière de double peine. Nous demandons qu'enfin la Belgique, la France et la majorité des pays occidentaux respectent les Human Rights. Qu'ils permettent aux parents secondarisés, s'ils sont bannis partiellement ou totalement, de pouvoir payer une contribution alimentaire liée au pourcentage du temps passé en compagnie de ses enfants .

De plus, lorsqu'on parle des créances alimentaires, elles doivent comprendre les créances versées directement à l'enfant par chaque parent et celle versée indirectement par le parent secondarisé au parent principal pour l'enfant (cf. définitions ci-dessous) et non uniquement la créance indirecte (les associations féministes jouent sur cette ambiguïté pour imposer des montants de contributions alimentaires 2 à 3 fois supérieures à ce qu'elles devraient être).

A cet égard, le service des créances alimentaires (service qui vise à récupérer les créances alimentaires non payées) est une supercherie intellectuelle. Il ne tient compte que des créances alimentaires indirectes fixées de manière arbitraire par les juges (ceci est prouvé, et personne depuis plus d'un an n'a pas le contredire). Nous sommes confrontés ici à un beau cas de discrimination indirecte.

Enfin, Lespapas.com/.be demandent, afin de rester dans les limites des règles supérieures de la Constitution, que les moyens affectés aux enfants après la séparation restent équivalents à ceux affectés avant la séparation, que la détermination des éventuels montants respecte des règles objectives et que cessent les collusions entre certains barreaux et certaines associations "féministes".

Pour la suite du dossier, (ici)

 

 

Débats précédents :

Non au discours irresponsable de certains responsables
de Chapelle aux Champs

Remaniements politiques en matière familiale (juillet 2004)

Halte au delit de "sale sexe" (juin 2004)