Pour une définition non discriminatoire
de la famille monoparentale
Participation concrète de Caps Enfance
aux Etats généraux de la famille (Belgique)

Suite à la réunion de synthèse du groupe " Soutien à la parentalité " des Etats-généraux des Familles, suite à la demande de M. Christian Jacob faite à Caps Enfance de fournir une définition plus précise de la monoparentalité dans le cadre des propositions de recommandations du groupe de travail " soutien à la parentalité " , voici une tentative d'approche du concept de monoparentalité .

La notion devrait recouvrir au moins deux aspects : une approche sociale et une approche juridique. Il faut donc répondre aux deux questions suivantes : existe-t-il une réalité sociale spécifique de la monoparentalité et, deuxième question, la monoparentalité peut-elle se greffer sur des notions juridiques existantes ?

Les nombreuses recherches dans le domaine familial et de la psychologie prouvent qu'il existe une réalité sociale de la famille monoparentale . Ces recherches font souvent la part belle à l'autoréférence. Une famille monoparentale est monoparentale parce qu'elle se définit comme telle . Au niveau de la récolte des données, on peut donc se retrouver face à des biais similaires à ceux liés aux enquêtes de victimisation.

Au niveau juridique, la monoparentalité n'est pas vraiment définie. Elle ne pourrait se concevoir qu'en rapport avec la notion d'autorité parentale définie dans le titre IX du code civil (art. 371 à 387bis). Serait une famille monoparentale, une famille dont un parent n'aurait plus de devoirs à l'égard de l'autre parent du fait de causes extérieures libératoires. En effet, la Loi sur l'autorité parentale de 1995 instaurait une série d'obligations et de droits entre parents, qu'ils soient séparés, divorcés, mariés ou cohabitants.

Les causes extérieures qui pourraient libérer les obligations d'un des parents sont par exemple le décès de l'autre parent, l'éventuelle incapacité juridique d'exercice de l'autre parent, une décision judiciaire … Dans tous les autres cas, l'autorité parentale reste conjointe, totalement ou partiellement. Dans ces cas de figure, il n'y a pas lieu de parler de famille monoparentale au niveau juridique.

Reste la question des familles quasi-monoparentales suite à une séparation ou à un divorce : ce sont des familles où l'un des deux parents s'occupe principalement (à plus de 90%) de(s) l'enfant(s) ; ce parent peut avoir l'impression, souvent à juste titre, de se retrouver dans les mêmes conditions qu'une " vraie " famille monoparentale .

Par ailleurs, aujourd'hui, une famille séparée est souvent considérée comme monoparentale au niveau du parent principal quel que soit le temps réel d'hébergement de(s) l'enfant(s) par ce parent principal. L'autre parent (parent secondaire ou secondarisé) ne bénéficie souvent d'aucun statut : c'est un individu isolé qui par " hasard " s'occupe d'enfants qui sont par ailleurs par " hasard " ses enfants.

Concernant la pauvreté des familles monoparentales, le dernier rapport bisannuel du Service de lutte contre la pauvreté (décembre 2005) illustre en partie nos propos. Nous pouvons y lire :

- que " davantage de recherche qualitative est nécessaire (…) pour résoudre le problème de la sous-représentation des personnes pauvres dans les banques de données " ;
- que "la composition de l'échantillon ne correspond pas a` l'ensemble de la population (il n'est donc pas représentatif), et cela parce que les personnes et les groupes vivant dans la pauvreté risquent de ne pas y figurer " ;
- que " les échantillons du PSBH (panel démographie familiale) et aujourd'hui du EU-SILC (enquête sur le revenu et les conditions de vie) se basent exclusivement sur le Registre national des personnes physiques, ce qui exclut les personnes en séjour illégal dans le pays, les personnes sans domicile fixe... " ;
- que " les non-réponses importantes (…) (suite à la méfiance de certaines personnes ou suite à des réalités pratiques liés aux nombreux déménagements …) (…) posent surtout problème lorsqu'elles sont le fait de certaines catégories d'individus plutôt que d'autres " ;
- qu'il " a été impossible de calculer un chiffre fiable relatif a` la pauvreté monétaire dans la région bruxelloise sur la base du PSBH et de l'ECHP5 parce que la part bruxelloise de l'échantillon était trop faible " ;
- qu'il faudrait " exploiter davantage les données du terrain "

Toutes ces remarques s'appliquent presque intégralement à la situation de nombreux parents secondarisés. Il existe donc une pauvreté à deux vitesses au niveau des familles, celle acceptée par les pouvoirs publics et celles qui ne le sont pas.

Face à ce constat et afin de respecter les lois sur la non-discrimination directe ou indirecte, il nous paraît essentiel de préciser la notion de famille monoparentale : les familles monoparentales seraient des familles où l'un des deux parents s'occupe exclusivement (décès, abandon radical…) ou quasi exclusivement (plus de 90% du temps de garde et autorité parentale exclusive) de l'éducation de l'enfant ou des enfants.

A titre de synthèse : les familles monoparentales et " bi-monoparentales " : prendre la mesure des difficultés de vie de ces familles.

1. Les familles monoparentales sont des familles où l'un des deux parents s'occupe exclusivement (décès, abandon radical…) ou quasi exclusivement (plus de 90% du temps de garde et autorité parentale exclusive) de l'éducation de l'enfant ou des enfants.

2. L'émergence de familles recomposées de type " bi-monoparentales " -composées de la famille du parent " principal " et de son(ses) enfant(s) d'une part et d'autre part de la famille du parent " secondaire" et du(des) même(s) enfant(s)- s'accompagne de nouvelles difficultés liées à l'application de l'autorité parentale conjointe et liées à l'augmentation inévitable des dépenses globales après une séparation ou un divorce.

De telles familles peuvent se retrouver en situation précaire, tant sur le plan financier que sur le plan de l'accès au logement ou de la vie relationnelle. A ces différents égards, elles devraient être mieux connues afin de permettre la mise en place de mesures d'accompagnement et, le cas échéant, de prise en charge .